Article 1 JORFARTI000048865595
A l'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 2022 susvisé, les mots : « 1 015 euros» sont remplacés par les mots : « 1 344 euros ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 fixant le taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 2024
NatureArrêté
Signé le29 décembre 2023
Publié le6 janvier 2024
PublicationJORF n°0004 du 6 janvier 2024
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRH2331526A
IdentifiantJORFTEXT000048865593
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2022-1253 du 23 septembre 2022 relatif à la prime d'enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2022 fixant le taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000048865597
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2024.
Article 3 JORFARTI000048865599
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2023.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eude Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, F. Charmont Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 3e sous-direction de la direction du budget, A. Hautier
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