Article 1 JORFARTI000048865857
Au 1er janvier 2024, Mme Caroline BELDA, commissaire divisionnaire est nommée contrôleure au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé.
Journal officiel · Décision
Décision du 19 décembre 2023 portant nominations et fins de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le19 décembre 2023
Publié le6 janvier 2024
PublicationJORF n°0004 du 6 janvier 2024
AutoritéCONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
NORCPLX2400258S
IdentifiantJORFTEXT000048865854
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 14 octobre 2021 portant nomination de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Décide :
Article 2 JORFARTI000048865859
Au 1er janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de contrôleur exercées au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé par M. Luc CHOUCHKAIEFF, médecin général de santé publique, appelé à l'exercice de nouvelles responsabilités.
Article 3 JORFARTI000048865861
Au 1er février 2024, il est mis fin aux fonctions de contrôleur exercées au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé par M. Matthieu CLOUZEAU, commissaire général de police, faisant valoir ses droits à pension.
Article 4 JORFARTI000048865863
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2023.
D. Simonnot