Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 2024 portant délégation de signature (division des cabinets)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 janvier 2024
Publié le9 janvier 2024
PublicationJORF n°0006 du 9 janvier 2024
AutoritéMinistère de la santé et de la prévention
NORSPRC2400481A
IdentifiantJORFTEXT000048880969
RéférenceArrêté du 8 janvier 2024 portant délégation de signature (division des cabinets), JO du 9 janvier 2024, NOR SPRC2400481ALégifrance →

La ministre de la santé et de la prévention,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 modifié portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville (art. 2, 7°) ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2021 portant nomination du sous-directeur, responsable de la division des cabinets à l'administration centrale des ministères sociaux ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 20 décembre 2023 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000048880972

Délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés :

Mme Virginie Duthey, cheffe du département des moyens des cabinets ;

Mme Véronique Crouet, cheffe de la mission déplacements et budget ;

Mme Prune Cislo, adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget ;

Mme Catherine Desloges, contrôleuse de gestion ;

M. Raymond Billaud, gestionnaire budgétaire ;

Mme Adèle Bos, gestionnaire déplacements ;

Mme Charlotte Duroux, gestionnaire déplacements ;

Mme Emilie Ginibriere, gestionnaire déplacements,

à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la division.

Article 2 JORFARTI000048880973

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

M. Thierry Daviau, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;

M. Jean-Paul Bohème, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;

Mme Virginie Duthey, cheffe du département des moyens des cabinets ;

Mme Véronique Crouet, cheffe de la mission déplacements et budget ;

Mme Prune Cislo, adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget ;

Mme Catherine Desloges, contrôleuse de gestion,

à l'effet de valider les ordres de mission Chorus DT, en qualité de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la division.

Article 3 JORFARTI000048880974

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2024.

Agnès Firmin Le Bodo

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000048880969, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).