La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 modifié portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000048899021
Les barèmes, plafonds et planchers applicables aux composantes indemnitaires mentionnées au 1°, 2° et 3° de l'article 2 du décret du 29 décembre 2021 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 2024 :
1° Pour la composante liée au grade :
- ensemble des personnels concernés : 4 200 € ;
2° Pour la composante liée à l'exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières :
- groupe 1 : responsabilités particulières ou missions temporaires : montant annuel maximum de 6 000 € ;
- groupe 2 : responsabilités supérieures : montant annuel maximum de 12 000 € ;
- groupe 3 : fonctions de direction : montant annuel maximum de 18 000 € ;
3° Pour la prime individuelle liée à la qualité des activités et de l'engagement professionnel des personnels concernés :
Le montant annuel plancher est fixé à 3 500 € et le montant annuel maximum est fixé à 12 000 €.
Article 2 JORFARTI000048899023
L'arrêté du 27 décembre 2022 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs est abrogé.
Article 3 JORFARTI000048899026
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 4 JORFARTI000048899028
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2023.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eude Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget, A. Hautier
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