Journal officiel · Décision

Décision du 9 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le9 janvier 2024
Publié le11 janvier 2024
PublicationJORF n°0008 du 11 janvier 2024
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEF2400582S
IdentifiantJORFTEXT000048911004
RéférenceDécision du 9 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire), JO du 11 janvier 2024, NOR EAEF2400582SLégifrance →

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

Vu le décret n° 2022-1629 du 23 décembre 2022 relatif aux autorités compétentes pour la délivrance de visas aux membres de la famille olympique dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Mme CARMONA (Pauline),

Décide :

Article 1 JORFARTI000048911006

Délégation est donnée à M. Raphaël TRANNOY, administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ainsi qu'aux agents de la sous-direction de la politique des visas ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, les décisions d'accord et de refus de visas de court séjour destinés aux membres de la famille olympique et paralympique :

1. M. Christophe LE RIGOLEUR, administrateur de l'Etat de premier grade, sous-directeur ;

2. M. Etienne ABOBI, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur, chef de bureau ;

3. Mme Nathalie LEMAIRE, secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission ;

4. Mme Floriane LUPP, agent contractuel, chargée de mission ;

5. M. Jean-Christophe LAROSE, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, rédacteur ;

6. M. Georges MAZEROLLES, secrétaire de chancellerie, rédacteur ;

7. M. Toufik HABI, secrétaire de chancellerie, gestionnaire consulaire ;

8. M. Hugues NAGY, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, rédacteur ;

9. M. Alexandre GENESTIER, secrétaire de chancellerie, rédacteur ;

10. Mme Françoise GRUSON, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, rédactrice.

Article 2 JORFARTI000048911007

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2024.

P. Carmona

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000048911004, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).