Article (sans numéro) JORFARTI000048939540
Par délibération en date du 7 novembre 2023, le Comité national de la conchyliculture a adopté la délibération n° 207 relatif à la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) fonctionnement et actions de communication instituée au titre de l'exercice budgétaire 2024 au profit du Comité national de la conchyliculture. Cette délibération peut être consultée au Comité national de la conchyliculture (CNC), 84, rue d'Amsterdam, 75009 Paris, ou sur le site internet suivant : www.cnc-france.com.
En application des articles R. 912-108, R. 912-111 et R. 912-126 du code rural et de la pêche maritime, cette délibération fait l'objet du présent avis au Journal officiel de la République française.