Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-1452 du 9 octobre 2007 portant déconcentration en matière d'organisation du concours de recrutement des élèves des instituts régionaux d'administration ;
Vu le décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration, notamment son article 24 ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement par concours des élèves des instituts régionaux d'administration ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2023 portant nomination des élèves des instituts régionaux d'administration et acceptation de reports (session automne 2022 - entrée en formation au 1er mars 2023) ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2023 portant ouverture de la session d'automne 2023 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation au 1er mars 2024) ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts au titre de la session d'automne 2023 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er mars 2024) ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2023 portant nomination des élèves des instituts régionaux d'administration et acceptation de reports (session printemps 2023 - entrée en formation au 1er septembre 2023),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000048961091
A l'issue de la publication des résultats de la session d'automne 2023 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts par arrêté du 29 mars 2023 susvisé, les candidats admis sont individuellement informés de leur admission par le directeur de l'institut concerné. Ils sont invités à faire connaître leur décision auprès de lui dans les conditions fixées ci-dessous.
Les candidats admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration qui ont bénéficié d'un report de formation au 1er mars 2024 par arrêté du 15 septembre 2023 susvisé, par arrêté du 22 mars 2023 susvisé, ou par arrêté individuel sont invités à faire connaître leur décision dans les mêmes conditions.
Article 2 JORFARTI000048961092
Les candidats mentionnés à l'article 1er qui n'ont pas fait connaître leur décision au 5 février 2024 sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception qu'à défaut de réponse au 12 février 2024 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours.
Les candidats pour lesquels un report de scolarité a été refusé disposent d'un délai de 7 jours, à compter de la notification de ce refus pour faire connaître leur décision. A défaut de réponse dans ce délai, le cachet de la poste faisant foi, ils sont réputés renoncer au bénéfice du concours.
Article 3 JORFARTI000048961093
Les postes laissés vacants par les renonciations sont pourvus par appel aux candidats inscrits sur liste complémentaire :
1° Avant le 13 février 2024, pour toutes les renonciations expressément exprimées ;
2° A partir du 13 février 2024 et jusqu'au 27 février 2024 pour toutes les renonciations.
Article 4 JORFARTI000048961094
Les candidats inscrits sur liste complémentaire auxquels il est fait appel jusqu'au 19 février 2024, qui n'ont pas fait connaitre leur décision dans un délai de 7 jours à compter de la date à laquelle ils ont été appelés, sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception qu'à défaut de réponse dans un délai de 7 jours à compter de la réception de cette lettre, le cachet de la poste faisant foi, ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours.
Les candidats inscrits sur liste complémentaire auxquels il est fait appel entre le 20 et le 27 février 2024 qui n'ont pas fait connaître leur décision au 1er mars 2024 sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception qu'à défaut de réponse au 8 mars 2024 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours.
Article 5 JORFARTI000048961095
Les candidats qui ont accepté leur admission et qui, sans motif valable communiqué au directeur de l'institut concerné, ne se présentent pas dans cet institut le 1er mars 2024, sont considérés comme renonçant au bénéfice de leur nomination en qualité d'élève des instituts régionaux d'administration.
Les postes laissés vacants par ces renonciations ou par les renonciations expressément exprimées jusqu'au 8 mars 2024 sont pourvus par appel aux candidats inscrits sur liste complémentaire.
Les candidats sur liste complémentaire auxquels il est fait appel jusqu'au 8 mars 2024 font connaître leur décision dans les meilleurs délais.
Aucune entrée en formation ne sera admise après le 15 mars 2024 sans motif valable communiqué au directeur de l'institut concerné.
Article 6 JORFARTI000048961096
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000048961098
COORDONNÉES DES SERVICES CONCOURS DES INSTITUTS RÉGIONAUX D'ADMINISTRATION
IRA choisi |
Adresse postale |
Adresse courriel |
Téléphone |
|---|
IRA de Bastia |
Quai des Martyrs-de-la-Libération
BP 317
20297 Bastia Cedex |
concours@ira-bastia.gouv.fr |
04-95-32-87-23 |
IRA de Lille |
49, rue Jean-Jaurès
CS 80008
59040 Lille Cedex |
concours@ira-lille.gouv.fr |
03-20-29-91-33 |
IRA de Lyon |
Parc de l'Europe Jean Monnet
1, allée Buster-Keaton
BP 72076
69616 Villeurbanne Cedex |
concours@ira-lyon.gouv.fr |
04-72-82-17-02 |
IRA de Metz |
15, avenue de Lyon
CS 85822
57078 Metz Cedex 03 |
concours@ira-metz.gouv.fr |
03-87-75-17-01 |
IRA de Nantes |
1, rue de la Bourgeonnière
BP 82234
44322 Nantes Cedex 03 |
concours@ira-nantes.gouv.fr |
02-51-86-05-51 |
Fait le 12 janvier 2024.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels, S. Staffolani
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique (V)