Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu l'article 166 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024 ;
Vu le décret n° 2023-1326 du 29 décembre 2023 relatif à l'émission des valeurs du Trésor relatif à l'émission des valeurs du Trésor, notamment son article 1er,
Arrête :
Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 2,50 % 24 septembre 2027 en euros.
Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 24 septembre 2027 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,0250 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 24 septembre de chaque année et, pour la première fois, le 24 septembre 2024.
Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.
Le paiement des intérêts et le remboursement de ces titres sont effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.
L'Etat s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt à l'amortissement par remboursement anticipé des obligations, mais se réserve le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des échanges.
Les versements prévus à l'article 1er sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 janvier 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Agence France Trésor, A. Deruennes
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.