Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 modifié fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 21 août 2020 modifié fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000048961218
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 août 2020 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribué, au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :
Direction de gestion |
Administration centrale,
administrations assimilées
et services à compétence nationale |
Administrations déconcentrées
et assimilées |
Total |
|---|
Inspection générale de l'administration |
180 |
0 |
180 |
Secrétariat général |
12 540 |
32 300 |
44 840 |
Direction générale de la police nationale |
19 560 |
17 470 |
37 030 |
Direction générale de la gendarmerie nationale |
4 120 |
4 810 |
8 930 |
Total |
36 400 |
54 580 |
90 980 |
».
Article 2 JORFARTI000048961220
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 janvier 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, secrétaire général, D. Martin
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