Article (sans numéro) JORFARTI000048969795
(Loi n° 2008-111 du 8 février 2008, loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, loi n° 2023-568 du 7 juillet 2023 et arrêté n° R. 20-2022-10-11-00012 modifié par l'arrêté n° R. 20-2023-10-12-0002).
La valeur de l'indice de référence des loyers au quatrième trimestre de 2023, applicable sur l'ensemble du territoire national exceptées la Corse et les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (régions et départements d'outre-mer), publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, est 142,06.
La valeur de l'indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (régions et départements d'outre-mer) au quatrième trimestre de 2023, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, est 139,32.
La valeur de l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du quatrième trimestre de 2023, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, est 137,97.
Ces indices sont calculés sur une référence 100 au quatrième trimestre 1998.
Ces indices ont été publiés par l'INSEE le 12 janvier 2024.