Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de la police nationale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2022-752 du 29 avril 2022 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des données de voyage »,
Décide :
Délégation est donnée à M. Bruno ROUSSEL, administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint de l'Agence nationale des données de voyage, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Dominique-Nicolas JANE, administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire général de l'Agence nationale des données de voyage, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Lionel LECLAIR, administrateur des douanes, directeur des opérations de l'Agence nationale des données de voyage et responsable du site de Roissy, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les lettres de notification d'entrée en production de l'envoi des données API et PNR par les compagnies aériennes, les décisions et pièces comptables liées à la gestion courante du site de Roissy, ainsi que les ordres de mission en France, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Cédric PARIS, agent contractuel, directeur technique de l'Agence nationale des données de voyage, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et pièces comptables liées à la gestion courante de la direction technique, ainsi que les ordres de mission en France, dans la limite de ses attributions.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 janvier 2024.
F. Veaux