Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, notamment son article 2-3 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2022 modifié relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 5 mai 2022 susviséest modifiée comme suit : Après la ligne : «
Est indien | Maritime | Timor-Leste | Dili | Fos sur Mer | 13 116 |
» est insérée la ligne suivante : «
Guyane | Maritime | Guyane | Cayenne (Degrad des Cannes) | Fos sur Mer | 7 033 |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 janvier 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.