Journal officiel · Décision

Décision du 18 janvier 2024 modifiant la décision du 1er juillet 2023 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 2024
NatureDécision
Signé le18 janvier 2024
Publié le26 janvier 2024
PublicationJORF n°0021 du 26 janvier 2024
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2401835S
IdentifiantJORFTEXT000049025427
RéférenceDécision du 18 janvier 2024 modifiant la décision du 1er juillet 2023 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative), JO du 26 janvier 2024, NOR PRMX2401835SLégifrance →

La directrice de l'information légale et administrative,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative ;

Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de la directrice de l'information légale et administrative ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2017 modifié portant organisation de la direction de l'information légale et administrative ;

Vu la décision du 1er juillet 2023 modifiée portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative) (NOR : PRMX2308988S),

Décide :

Article 1 JORFARTI000049025430

La décision du 1er juillet 2023 susviséeest ainsi modifiée :

I.-A l'article 1er, les mots : « Thierry Deperraz » sont remplacés par les mots : « Stéphane Haramburu » et les mots : « hors-classe » sont remplacés par les mots : « du deuxième grade ».

II.-A l'article 2, les mots : « Thierry Deperraz » sont remplacés par les mots : « Stéphane Haramburu ».

III.-A l'article 3, les mots : « Thierry Deperraz, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques » sont remplacés par les mots : « Stéphane Haramburu, agent contractuel de droit public ».

IV.-L'article 5 est ainsi modifiée :

1° Le 25e alinéa est supprimé ;

2° Après le 33e alinéa, il est inséré un nouvel alinéa, ainsi rédigé :

« Mme Peggy Rasquin, inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale, responsable du centre d'appels interministériel. »

Article 2 JORFARTI000049025438

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2024.

A. Duclos-Grisier

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049025427, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).