Article 1 JORFARTI000049025642
Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- association de défense et d'entraide des personnes amputées.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 2024 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 janvier 2024
Publié le26 janvier 2024
PublicationJORF n°0021 du 26 janvier 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSZ2401646A
IdentifiantJORFTEXT000049025639
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 19 décembre 2023,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049025643
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 janvier 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques, B. Brillet
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)