Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2024-44 du 26 janvier 2024 portant création du régime indemnitaire de la voie d'eau alloué aux personnels d'exploitation de Voies navigables de France et à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France,
Arrêtent :
Les montants minimal et maximal de l'indemnité d'exploitation et d'entretien prévus à l'article 2 du décret du 26 janvier 2024 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
- montant minimal annuel : 4 160 € ; - montant maximal annuel : 9 100 €.
Le montant plafond de l'indemnité d'organisation du travail prévu à l'article 3 du décret du 26 janvier 2024 susvisé est fixé à 18 500 €.
Le montant maximal du complément annuel prévu à l'article 4 du décret du 26 janvier 2024 susvisé est fixé à 1 200 €.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Le directeur général de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 janvier 2024.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.