Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-4 et R. 1434-41 ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 modifiée de modernisation de notre système de santé, notamment son article 158 ;
Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 modifié fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
Vu le décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés d'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2017 modifié relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 9 janvier 2024 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 9 janvier 2024,
Arrêtent :
Le V de l'annexe de l'arrêté du 13 novembre 2017 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'application du II de la présente annexe, la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains prise en compte jusqu'au 1er janvier 2025 est celle définie par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 susvisé, dans sa rédaction applicable au 1er janvier 2023. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 janvier 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daude Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.