Publics concernés : ingénieurs hospitaliers. Objet : échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs hospitaliers. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication. Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 novembre 2023 ;
Vu l'avis du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en date du 13 novembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 17 novembre 2023 ;
Vu l'avis du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en date du 7 décembre 2023,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000049060370
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs hospitaliers régi par le décret du 2024-52 du 30 janvier 2024 susvisé est fixé comme suit :
ECHELONS |
INDICES BRUTS |
|---|
Ingénieur hors classe |
Echelon spécial |
HEA |
5e échelon |
1027 |
4e échelon |
995 |
3e échelon |
946 |
2e échelon |
896 |
1er échelon |
850 |
Ingénieur principal |
9e échelon |
1015 |
8e échelon |
995 |
7e échelon |
946 |
6e échelon |
896 |
5e échelon |
837 |
4e échelon |
791 |
3e échelon |
721 |
2e échelon |
665 |
1er échelon |
619 |
Ingénieur |
10e échelon |
821 |
9e échelon |
774 |
8e échelon |
739 |
7e échelon |
697 |
6e échelon |
646 |
5e échelon |
611 |
4e échelon |
565 |
3e échelon |
518 |
2e échelon |
484 |
1er échelon |
444 |
Article 2 JORFARTI000049060371
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Article 3 JORFARTI000049060373
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 janvier 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique (V)