Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993 ;
Vu la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
Vu le décret n° 2023-779 du 14 août 2023 relatif aux procédures d'autorisation et d'habilitation des organismes autorisés pour l'adoption prévues par la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et à d'autres mesures d'adaptation du cadre juridique de l'adoption internationale ;
Vu les articles L. 225-11 à L. 225-14-3 et R. 225-12 à R. 225-45 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté d'autorisation délivré à l'association « Lumière des Enfants » par le président du conseil départemental des Côtes-d'Armor en date du 27 novembre 2023 ;
Vu la demande d'habilitation de l'association « Lumière des Enfants » afin d'exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption au Togo déposée le 14 septembre 2023 ;
Vu la demande d'habilitation de l'association « Lumière des Enfants » afin d'exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption au Sénégal déposée le 14 septembre 2023 ;
Vu les courriers du chef de la mission de l'adoption internationale de notification des décisions d'habilitation en date du 8 décembre 2023,
Arrête :
L'association « Lumière des Enfants » sise espace de Broglie, bâtiment B, 5, rue Louis-de-Broglie, 22300 Lannion est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption de mineurs résidant habituellement au Togo et au Sénégal.
Ces habilitations, d'une durée de cinq ans, prennent effet à compter du 22 février 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission de l'adoption internationale, E. Rolland-Piègue