Arrêté du 29 janvier 2024 portant habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993 ;

Vu la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;

Vu le décret n° 2023-779 du 14 août 2023 relatif aux procédures d'autorisation et d'habilitation des organismes autorisés pour l'adoption prévues par la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et à d'autres mesures d'adaptation du cadre juridique de l'adoption internationale ;

Vu les articles L. 225-11 à L. 225-14-3 et R. 225-12 à R. 225-45 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté d'autorisation délivré à l'association AYUDA par le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 20 octobre 2023 ;

Vu la demande d'habilitation de l'association AYUDA afin d'exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption en Bulgarie déposée le 7 septembre 2023 ;

Vu la demande d'habilitation de l'association AYUDA afin d'exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption en Slovaquie déposée le 8 septembre 2023 ;

Vu le courrier du chef de la mission de l'adoption internationale de notification des décisions d'habilitation en date du 8 décembre 2023,