Arrêté du 29 janvier 2024 portant habilitations d'un organisme autorisé pour l'adoption

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993 ;

Vu la loi n° 2022-2019 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;

Vu le décret 2023-779 du 14 août 2023 relatif aux procédures d'autorisation et d'habilitation des organismes autorisés pour l'adoption prévues par la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et à d'autres mesures d'adaptation du cadre juridique de l'adoption internationale ;

Vu les articles L. 225-11 à L. 225-14-3 et R. 225-12 à R. 225-45 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté d'autorisation délivré à l'association la Confédération française pour l'adoption (COFA) par la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône en date du 20 décembre 2023 ;

Vu la demande d'habilitation de l'association la COFA afin d'exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption au Brésil déposée le 13 septembre 2023 ;

Vu la demande d'habilitation de l'association la COFA afin d'exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption en Equateur déposée le 14 septembre 2023 ;

Vu la demande d'habilitation de l'association la COFA afin d'exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption au Vietnam déposée le 11 septembre 2023 ;

Vu les courriers du chef de la mission de l'adoption internationale de notification des décisions d'habilitation en date du 8 décembre 2023,