Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-29 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu les arrêtés du 12 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000049078923
Délégation de signature est donnée, pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Etat, relevant du champ des compétences exercées au sein du bureau des cabinets, à compter du 12 janvier 2024, à :
M. Jean-Jacques COLOMBIES, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des cabinets ;
Mme Ihsane FRANCOIS, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget, des déplacements et des moyens généraux du bureau des cabinets ;
Mme Dominique GUEIT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de section du budget, des déplacements et des moyens généraux ;
Mme Margaux LAMETTE, secrétaire administrative de classe normale, responsable du pôle budget au sein de la section du budget, des déplacements et des moyens généraux ;
Mme Tiffany RIOU, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire ;
M. Max LAGENEBRE, adjoint administratif principal de première classe, gestionnaire ;
Mme Vanessa PATER, adjointe administrative principale de seconde classe, gestionnaire ;
M. Julien NOEL, adjoint administratif, gestionnaire.
Article 2 JORFARTI000049078924
La délégation de signature mentionnée à l'article 1er porte sur les actes suivants :
- les décisions de dépenses ou de recettes, saisies et validées dans Chorus-Formulaire ;
- les décisions de dépenses, déclenchées par l'utilisation d'une carte achat ;
- les constats ou les certifications directes de service fait dans Chorus-Formulaire.
Article 3 JORFARTI000049078925
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 janvier 2024.
Gérald Darmanin
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