Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 2024 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 février 2024
NatureArrêté
Signé le26 janvier 2024
Publié le2 février 2024
PublicationJORF n°0027 du 2 février 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREP2402604A
IdentifiantJORFTEXT000049079141
RéférenceArrêté du 26 janvier 2024 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation », JO du 2 février 2024, NOR TREP2402604ALégifrance →

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, notamment son article 224 ;

Vu le code des assurances, notamment son article L. 125-1 ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 561-3 ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049079145

Le dispositif expérimental dénommé « Mieux reconstruire après inondation » prévu à l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 susvisée est applicable sur le territoire des communes du Pas-de-Calais et du Nord faisant l'objet d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la suite des inondations survenues entre le 13 novembre 2023 et le 24 novembre 2023 et entre le 27 décembre 2023 et le 11 janvier 2024 recensées en annexe ci-après.

Article 2 JORFARTI000049079147

Le préfet du Pas-de-Calais, le préfet du Nord et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000049079149

ANNEXE

Communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation » :

Département du Pas-de-Calais :

Acquin-Westbecourt, Affringues, Aire-sur-la-Lys, Aix-en-Ergny, Aix-en-Issart, Alembon, Alette, Alincthun, Alquines, Ames, Andres, Ardres, Arques, Les Attaques, Attin, Auchy-les-Hesdin, Audembert, Audembert, Audinghen, Audrehem, Audresselles, Audruicq, Autingues, Avesnes, Avroult, Baincthun, Bainghen, Balinghem, Bayenghem, Bayenghem-les-Seninghem, Bazinghen, Beaumerie-Saint-Martin, Beaurainville, Becourt, Bellebrune, Belle-et-Houllefort, Bellinghem, Berck, Bergueneuse, Bernieulles, Beussent, Bezinghem, Bimont, Blangy-sur-Ternoise, Blendecques, Blequin, Boisdinghem, Bomy, Bonningues-les-Ardres, Boubers-les-Hesmond, Bouin-Plumoison, Boulogne-sur-Mer, Bournonville, Boursin, Bourthes, Bremes, Brexent-Enocq, Brimeux, Brunembert, Calais, Calonne-Ricouart, Calonne-sur-la-Lys, La Calotterie, Camiers, Campagne-les- Boulonnais, Campagne-les-Guines, Campagne-les-Wardrecques, La Capelle-les-Boulogne, Carly, Cavron-Saint-Martin, Clairmarais, Clerques, Colembert, Colline-Beaumont, Conchil-le-Temple, Condette, Contes, Conteville-les-Boulogne, Coquelles, Cormont, Coulogne, Coulomby, Coupelle-Vieille, Courset, La Couture, Coyecques, Crequy, Cremarest, Cucq, Dannes, Delettes, Dennebroeucq, Desvres, Doudeauville, Echinghen, Ecques, Elnes, Embry, Enquin-Lez-Guinegatte, Enquin-sur-Baillons, Eperlecques, Ergny, Erny Saint-Julien, Escalles, Escoeuilles, Esquerdes, Estrée, Estrée-Blanche, Estreelles, Etaples, Fauquembergues, Ferques, Fiennes, Flechin, Floringhem, Frencq, Fressin, Frethun, Fruges, Gonnehem, Grigny, Guemps, Guines, Guisy, Halinghen, Hallines, Hames-Boucres, Haut-Loquin, Henneveux, Herbinghen, Herly, Hervelinghen, Hesdigneul-les-Boulogne, Hesdin-l'Abbé, Heuringhem, Hezecques, Houlle, Hubersent, Humbert, Inxent, Isbergues, Isques, Journy, Lacres, Lambres, Lapugnoy, Lebiez, Ledinghem, Lefaux, Lestrem, Leubringhen, Leulinghem, Licques, Lillers, Lisbourg, Loison-sur-Crequoise, Longfosse, Longuenesse, Longueville, Longvilliers, Lottinghen, Louches, Lugy, Lumbres, La Madelaine-sous-Montreuil, Maintenay, Mametz, Maninghen-Henne, Marant, Marck, Marconnelle, Marenla, Maresquel-Ecquemicourt, Maresville, Marles-sur-Canche, Marquise, Matringhem, Menneville, Mentque-Nortbecourt, Merck-Saint-Lievin, Merlimont, Monchy-Cayeux, Montcavrel, Montreuil-sur-Mer, Moringhem, Moulle, Mouriez, Muncq-Nieurlet, Nabringhen, Nesles, Neufchatel-Hardelot, Neulette, Neuville-sous-Montreuil, Nielles-lès-Bléquin, Nielles-les-Ardres, Nielles-les-Calais, Nordausques, Nortkerque, Nort-Leulinghem, Nouvelle-Eglise, Offekerque, Offrethun, Outreau, Ouve-Wirquin, Oye-Plage, Parenty, Pernes-les-Boulogne, Pittefaux, Polincove, Le Portel, Preures, Quelmes, Quernes, Quesques, Questrecques, Quiestede, Quilen, Racquinghem, Radinghem, Rang-du-Fliers, Saint-Augustin, Rebergues, Recques-sur-Course, Recques-sur-Hem, Reclinghem, Remilly Wirquin, Renty, Rety, Rimboval, Rinxent, Robecq, Rodelinghem, Roquetoire, Royon, Rumilly, Ruminghem, Sailly-sur-la-Lys, Saint Denoeux, Saint-Aubin, Saint-Etienne-Au-Mont, Saint-Floris, Saint-Folquin, Saint-Josse, Saint-Leonard, Sainte-Marie-Kerque, Saint-Martin-Lez-Tatinghem, Saint-Martin-Boulogne, Saint-Martin-Choquel, Saint-Martin-d'Hardinghem, Saint-Michel-sur-Ternoise, Saint-Omer, Saint-Omer-Capelle, Saint-Tricat, Saint-Venant, Salperwick, Samer, Sanghen, Selles, Sempy, Seninghem, Senlecques, Senlis, Serques, Setques, Surques, Tardinghen, Thérouanne, Thiembronne, Tilques, Tingry, Le Touquet-Paris-Plage, Tournehem-sur-la-Hem, Tubersent, Vaudringhem, Verchin, Verchocq, Verlincthun, Vieille-Eglise, Vieil-Moutier, Vincly, Waben, Wacquinghen, Wambercourt, Le Wast, Wavrans-sur-l'Aa, Wicquinghem, Widehem, Wierre-au-Bois, Wimereux, Wimille, Wirwignes, Wismes, Wisques, Wissant, Witternesse, Wittes, Wizernes, Zoteux, Zouafques, Zudausques, Zutkerque.

Département du Nord :

Arneke, Bailleul, Bavinchove, Boeschepe, Bollezeele, Bourbourg, Broxeele, Cassel, Le Doulieu, Esquelbecq, Estaires, La Gorgue, Gravelines, Haverskerque, Hazebrouck, Herzeele, Holque, Houtkerque, Killem, Looberghe, Merckeghem, Merville, Millam, Neuf-Berquin, Nieurlet, Noordpeene, Ochtezeele, Oost-Cappel, Oudezeele, Oxelaere, Quaedypre, Rexpoede, Rubrouck, Saint-Momelin, Saint-Pierre-Brouck, Steenbecque, Steenvoorde, Steenwerck, Terdeghem, Thiennes, Vieux-Berquin, Volckerinckhove, Wallon-Cappel, Warhem, Watten, Winnezeele, Wormhout, Wylder, Zegerscappel, Zuytpeene.

Fait le 26 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques, C. Bourillet

Textes cités liens · DILA3

Code des assurances (V)
Code de l'environnement (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049079141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).