Arrêté du 30 janvier 2024 portant habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 225-11 à L. 225-14-3 et R. 225-12 à R. 225-45 ;

Vu la loi n° 2022-2019 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;

Vu le décret n° 2023-779 du 14 août 2023 relatif aux procédures d'autorisation et d'habilitation des organismes autorisés pour l'adoption prévues par la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et à d'autres mesures d'adaptation du cadre juridique de l'adoption internationale ;

Vu l'arrêté d'autorisation délivré à l'association Orchidée Adoption par la présidente du conseil départemental de la Côte-d'Or en date du 15 janvier 2024 ;

Vu la demande d'habilitation de l'association Orchidée Adoption afin d'exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption en Thaïlande déposée le 12 septembre 2023 ;

Vu le courrier du chef de la mission de l'adoption internationale de notification des décisions d'habilitation en date du 8 décembre 2023,