Article (sans numéro) JORFARTI000049097900
Par décret en date du 6 février 2024, sont nommés membres de la Haute Autorité de l'audit :
Au titre du collège
I. - En qualité de membre du Conseil d'Etat :
M. Rémy SCHWARTZ, conseiller d'Etat.
II. - En qualité de magistrat de la Cour des comptes :
Mme Annie PODEUR, présidente de chambre.
III. - En qualité de personne qualifiée en matière économique et financière et compétente dans les domaines des offres au public et des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé :
Mme Florence VINCENT.
IV. - En qualité de personne qualifiée en matière économique et financière et compétente dans le domaine de la banque, de l'assurance ou des services d'investissements :
M. Antoine FLAMARION.
V. - En qualité de personne qualifiée en matière économique et financière et compétente dans le domaine des petites et moyennes entreprises, des personnes morales de droit privé ayant une activité économique ou des associations :
M. Olivier de LA CHEVASNERIE.
VI. - En qualité de personne qualifiée en matière économique et financière et compétente en matière de normes comptables françaises et internationales :
Mme Marie-Pierre CALMEL.
VII. - En qualité de personne qualifiée en matière de certification des informations en matière de durabilité :
M. Pierre-Alexandre BAPST ;
Mme Brigitte GENY.
VIII. - En qualité de personne ayant exercé la profession de commissaire aux comptes :
M. Jean-Jacques DUSSUTOUR ;
M. Yves NICOLAS.
Au titre de la commission des sanctions
I. - En qualité de magistrat de l'ordre judiciaire :
Mme Marie-Christine DAUBIGNEY, conseillère à la Cour de cassation, présidente de la commission des sanctions de la Haute Autorité de l'audit.
II. - En qualité de personne ayant exercé la profession de commissaire aux comptes :
M. Antoine MERCIER.
III. - En qualité de personne qualifiée en matière de certification des informations en matière de durabilité :
Mme Bettina LAVILLE.
IV. - En qualité de personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière :
M. Olivier CATHERINE ;
Mme Bénédicte FRANÇOIS.