Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 2024
Publié le8 février 2024
PublicationJORF n°0032 du 8 février 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMA2403486A
IdentifiantJORFTEXT000049102182
RéférenceArrêté du 6 février 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles), JO du 8 février 2024, NOR IOMA2403486ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000049102183

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 6 février 2024 :

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 29 février 2024, aux fonctions de directrice départementale adjointe de la protection des populations du Loiret, exercées par Mme Elisabeth ZANELLI.

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er mars 2024, aux fonctions de directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, exercées par M. Cyril VANROYE.

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049102182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).