Article 1 JORFARTI000049102348
Mme Valérie VERDIER est renouvelée dans ses fonctions de présidente de l'Institut de recherche pour le développement, à compter du 12 février 2024.
Journal officiel · Décret
Décret du 7 février 2024 portant nomination de la présidente de l'Institut de recherche pour le développement - Mme VERDIER (Valérie)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 février 2024
Publié le8 février 2024
PublicationJORF n°0032 du 8 février 2024
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRR2403002D
IdentifiantJORFTEXT000049102346
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 311-1 et R. 325-1 à R. 325-26 ;
Vu l'avis du 3 novembre 2023 relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président de l'Institut de recherche pour le développement ;
Vu le rapport de la commission d'examen des candidatures en date du 11 janvier 2024 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000049102349
Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 février 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Gabriel Attal La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Stéphane Séjourné
Textes cités liens · DILA1
Code de la recherche (V)