Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 février 2024
NatureArrêté
Signé le6 février 2024
Publié le9 février 2024
PublicationJORF n°0033 du 9 février 2024
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRT2401596A
IdentifiantJORFTEXT000049111873
RéférenceArrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier, JO du 9 février 2024, NOR AGRT2401596ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 111-1, L. 111-2, L.132-1 et L. 133-1 ;

Vu la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, notamment son article 2 ;

Sur proposition des préfets,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000049111876

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-2 du code forestier, est entendu comme bois et forêts au titre du présent arrêté l'ensemble des occupations du sol suivantes : bois, forêts, plantations d'essences forestières, reboisements, landes, maquis et garrigues.

Article 2 JORFARTI000049111879

Les bois et forêts listés en annexe 1 du présent arrêté sont classés à risque d'incendie au titre de l'article L. 132-1 du code forestier.

Article 3 JORFARTI000049111881

Sont réputés au titre de l'article L. 133-1 du code forestier particulièrement exposés au risque d'incendie les bois et forêts situés dans les départements suivants :

- Alpes-de-Haute-Provence ;

- Hautes-Alpes ;

- Alpes-Maritimes ;

- Ardèche ;

- Ariège ;

- Aude ;

- Aveyron ;

- Bouches-du-Rhône ;

- Corse-du-Sud ;

- Haute-Corse ;

- Dordogne ;

- Drôme ;

- Gard ;

- Gironde ;

- Hérault ;

- Landes ;

- Lot ;

- Lot-et-Garonne ;

- Lozère ;

- Pyrénées-Atlantiques ;

- Hautes-Pyrénées ;

- Pyrénées-Orientales ;

- Tarn ;

- Var ;

- Vaucluse.

Article 4 JORFARTI000049111883

Sont exclus des bois et forêts particulièrement exposés au risque :

- les massifs forestiers d'une taille inférieure à 0,5 hectare d'un seul tenant ; - ainsi que les autres massifs forestiers à moindre risques d'incendie listés en annexe 2 au titre de l'article L. 133-1 du code forestier.

Article 5 JORFARTI000049111885

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe 1 JORFARTI000049111888

ANNEXES ANNEXE 1 IDENTIFIANT LES BOIS ET FORÊTS CLASSÉS À RISQUE D'INCENDIE AU TITRE DE L'ARTICLE L. 132-1 DU CODE FORESTIER

Département de Charente

Les massifs forestiers de « BOIS DE L'HOMME MORT ET CHÂTEAU DE LA FAYE », « BOIS DE PÉRIGNAC - PUYPÉROUX », « FORÊTS DOMANIALES DE BOIS BLANC, DE LA BRACONNE ET DU BOIS DE BEL AIR », « MASSIF DE BORS - PILLAC - SAINT-ROMAIN », « MASSIF DE CHARROUX », « MASSIF DE HORTE ET TARDOIRE », « MASSIF DE LA DOUBLE » et « MASSIF DE SOYAUX », situés dans les communes de : AGRIS BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE BARDENAC BÉCHERESSE BELLON BESSAC BOISBRETEAU BORS (CANTON DE CHARENTE-SUD ET CANTION DE TUDE-ET-LAVALETTE) BOUËX BRIE BROSSAC BUNZAC CELLEFROUIN CHADURIE CHALAIS CHANTILLAC CHARRAS CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE CHAZELLES CHILLAC COMBIERS CONDÉON COTEAUX-DU-BLANZACAIS COURGEAC DEVIAT ÉCURAS EYMOUTHIERS FEUILLADE GARAT GRASSAC GUIZENGEARD JAULDES LA ROCHEFOUCAULD EN ANGOUMOIS LA ROCHETTE LA TÂCHE LAPRADE LE TÂTRE LES PINS MAGNAC-SUR-TOUVRE MAINZAC MARTHON MÉDILLAC MONTBRON MONTMOREAU MORNAC MOULINS SUR TARDOIRE NONAC ORGEDEUIL ORIOLLES PASSIRAC PÉRIGNAC PILLAC PLEUVILLE PRANZAC REIGNAC RIOUX-MARTIN RIVIÈRES ROUGNAC ROUZÈDE SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON SAINT-MARTIAL SAINT-MARY SAINT-ROMAIN SAINT-SORNIN SAINT-VALLIER SAUVIGNAC SOUFFRIGNAC SOYAUX TAPONNAT-FLEURIGNAC TOUVÉRAC TOUVRE VOULGÉZAC VOUTHON VOUZAN YVIERS

Département de Charente-Maritime

Les massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie supérieure à 1 hectare de « ILE DE RÉ », « ILE D'OLÉRON », « PRESQU'ILE D'ARVERT », « FORÊT DE LA LANDE » et « DOUBLE SAINTTONGEAISE », situés dans les communes de : ARS-EN-RÉ ARVERT BEDENAC BOIS BOISREDON BORESSSE-ET-MARTRON BOSCAMNANT BOUTENAC-TOUVENT BRIE-SOUS-MORTAGNE BUSSAC-FORÊT CERCOUX CHAMOUILLAC CHAMPAGNOLLES CHÉNAC-SAINT-SEURIN-D'UZET CHEPNIERS CHEVANCEAUX CLÉRAC CONSAC CORIGNAC COURPIGNAC COUX DOLUS D'OLÉRON EPARGNES FLOIRAC JUSSAS LA BARDE LA BRÉE-LES-BAINS LA CLOTTE LA COUARDE-SUR-MER LA FLOTTE-EN-RÉ LA GENÉTOUZE LA TREMBLADE LE BOIS-PLAGE-EN-RÉ LE CHÂTEAU D'OLÉRON LE FOUILLOUX LE GRAND-VILLAGE-PLAGE LES MATHES LES PORTES-EN-RÉ LORIGNAC MERSCHERS-SUR-GIRONDE MONTENDRE MONTGUYON MONTLIEU-LA-GARDE MORTAGNE-SUR-GIRONDE NEUVICQ ORIGNOLLES PLASSAC RIVEDOUX-PLAGE ROYAN SAINT-AIGULIN SAINT-AUGUSTIN SAINT-CIERS-DU-TAILLON SAINT-CLÉMENT-DES-BALEINES SAINT-DENIS D'OLÉRON SAINTE-MARIE-DE-RÉ SAINT-FORT-SUR-GIRONDE SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE SAINT-GEORGES-D'OLÉRON SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE SAINT-MARTIN-D'ARY SAINT-MARTIN-DE-COUX SAINT-MARTIN-DE-RÉ SAINT-PALAIS-DE-NÉGRIGNAC SAINT-PALAIS-SUR-MER SAINT-PIERRE-D'OLÉRON SAINT-PIERRE-DU-PALAIS SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT SAINT-TROJAN-LES-BAINS SOUMÉRAS VAUX-SUR-MER VIROLLET

Département du Cher

Les massifs forestiers dit « DE LA SOLOGNE » situés dans les communes de : ALLOGNY BRINON-SUR-SAULDRE CLÉMONT MÉNÉTRÉOL-SUR-SAULDRE NANÇAY NEUVY-SUR-BARANGEON PRESLY SAINT-LAURENT SAINTE-MONTAINE VOUZERON

Département de l'Eure

Les massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie supérieure à 4 hectares et situés dans les communes de : ARNIERES-SUR-ITON LES BAUX-SAINTE-CROIX BEAUBRAY BEAUMONTEL BEAUMONT-LE-ROGER LA BONNEVILLE-SUR-ITON CONCHES-EN-OUCHE CRIQUEBEUF-SUR-SEINE LES DAMPS EVREUX FONTAINE L'ABBE GAUDREVILLE-LA-RIVIERE GLISOLLES GROSLEY-SUR-RISLE LA HAYE-MALHERBE INCARVILLE LAUNAY LERY LOUVIERS TERRES-DE-BORD NAGEL-SEEZ-MESNIL NASSANDRES-SUR-RISLE PONT DE L'ARCHE SAINT-ELIER SAINT-LEGER-DE-ROTES SAINT-VIGOR SERQUIGNY LES VENTES

Département de la Haute-Garonne

Les parties de massifs forestiers présentant un aléa feu de forêts qualifié de « fort » ou « très fort » dans le plan départemental de protection des forêts contre les incendies, et situés dans les communes suivantes : AGASSAC AIGNES ALAN ANTICHAN-DE-FRONTIGNES ANTIGNAC ARBAS ARBON ARDIÈGE ARGUENOS ARGUT-DESSOUS ARLOS ARNAUD-GUILHEM ARTIGUE ASPET AULON AURAGNE AURIAC-SUR-VENDINELLE AURIBAIL AURIGNAC AUSSEING AUSSONNE AUZAS AZAS BACHOS BAGNÈRES-DE-LUCHON BARBAZAN BAREN BEAUCHALOT BEAUFORT BEAUMONT-SUR-LÈZE BEAUPUY BEAUZELLE BELBÈZE-EN-COMMINGES BÉLESTA-EN-LAURAGAIS BELLEGARDE-SAINTE-MARIE BELLESSERRE BENQUE-DESSOUS-ET-DESSUS BESSIÈRES BEZINS-GARRAUX BILLIÈRE BINOS BLAGNAC BLAJAN BONDIGOUX BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE BORDES-DE-RIVIÈRE BOULOC BOURG-D'OUEIL BOUSSAN BOUSSENS BOUTX BOUZIN BRAGAYRAC BRAX BRETX BRIGNEMONT BRUGUIÈRES BURGALAYS BUZET-SUR-TARN CABANAC-CAZAUX CABANAC-SÉGUENVILLE CALMONT CAPENS CARAMAN CARBONNE CARDEILHAC CASSAGNE CASTELBIAGUE CASTELMAUROU CASTELNAU-D'ESTRÉTEFONDS CASTILLON-DE-LARBOUST CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY CATHERVIELLE CAUBOUS CAUJAC CAZAC CAZARILH-LASPÈNES CAZAUNOUS CAZAUX-LAYRISSE CAZEAUX-DE-LARBOUST CAZENEUVE-MONTAUT CÉPET CHARLAS CHAUM CHEIN-DESSUS CIER-DE-LUCHON CIER-DE-RIVIÈRE CIERP-GAUD CINTEGABELLE CIRÈS CLARAC CLERMONT-LE-FORT COLOMIERS CORNEBARRIEU COX CUGURON DAUX DRUDAS EAUNES ENCAUSSE-LES-THERMES ESPERCE ESTADENS ESTÉNOS EUP FABAS FIGAROL FONSORBES FONTENILLES FORGUES FOS FOUGARON FRANCAZAL FRONSAC FRONTIGNAN-DE-COMMINGES GAGNAC-SUR-GARONNE GAILLAC-TOULZA GALIÉ GARAC GARDOUCH GARIN GÉNOS GENSAC-DE-BOULOGNE GENSAC-SUR-GARONNE GOUAUX-DE-LARBOUST GOUAUX-DE-LUCHON GOURDAN-POLIGNAN GOYRANS GRAZAC GURAN HERRAN IZAUT-DE-L'HÔTEL JURVIELLE JUZET-D'IZAUT JUZET-DE-LUCHON LA SALVETAT-SAINT-GILLES LABARTHE-RIVIÈRE LABARTHE-SUR-LÈZE LABASTIDE-SAINT-SERNIN LABROQUÈRE LAFFITE-TOUPIÈRE LAGRÂCE-DIEU LAGRAULET-SAINT-NICOLAS LAHAGE LAPEYROUSE-FOSSAT LARROQUE LASSERRE-PRADÈRE LATOUE LAUTIGNAC LAVALETTE LE BORN LE BURGAUD LE CABANIAL LE CASTÉRA LE CUING LE FAGET LE FAUGA LE FRÉCHET LE GRÈS LE PLAN LÉCUSSAN LÈGE LÉGUEVIN LES TOURREILLES LESPUGUE LÉVIGNAC LHERM LIEOUX LILHAC LODES LONGAGES LOURDE LUSCAN MALVEZIE MANCIOUX MARIGNAC MARIGNAC-LASPEYRES MARQUEFAVE MARTISSERRE MARTRES-TOLOSANE MAURAN MAURESSAC MAUZAC MAYRÈGNE MELLES MENVILLE MÉRENVIELLE MILHAS MIRAMONT-DE-COMMINGES MONCAUP MONDONVILLE MONT-DE-GALIÉ MONTAIGUT-SUR-SAVE MONTASTRUC-DE-SALIES MONTAUBAN-DE-LUCHON MONTAUT MONTBERAUD MONTBERON MONTBRUN-BOCAGE MONTCLAR-DE-COMMINGES MONTÉGUT-LAURAGAIS MONTESPAN MONTESQUIEU-VOLVESTRE MONTGEARD MONTGRAS MONTJOIRE MONTMAURIN MONTOULIEU-SAINT-BERNARD MOUSTAJON MURET NAILLOUX NIZAN-GESSE OÔ PALAMINY PAULHAC PAYSSOUS PECHBONNIEU PECHBUSQUE PIBRAC PLAGNE PLAGNOLE PLAISANCE-DU-TOUCH PONLAT-TAILLEBOURG PORTET-D'ASPET PORTET-DE-LUCHON POUBEAU PROUPIARY PUYDANIEL PUYSSÉGUR REVEL RIEUCAZÉ RIEUMES RIEUX-VOLVESTRE ROQUEFORT-SUR-GARONNE ROQUES ROUMENS SABONNÈRES SACCOURVIELLE SAIGUÈDE SAINT-ANDRÉ SAINT-AVENTIN SAINT-BÉAT-LEZ SAINT-BERTRAND-DE-COMMINGES SAINT-CHRISTAUD SAINT-CLAR-DE-RIVIÈRE SAINT-FÉLIX-LAURAGAIS SAINT-FRAJOU SAINT-LARY-BOUJEAN SAINT-LÉON SAINT-MAMET SAINT-MARCET SAINT-MARTORY SAINT-MICHEL SAINT-PAUL-D'OUEIL SAINT-PAUL-SUR-SAVE SAINT-PÉ-D'ARDET SAINT-PLANCARD SAINT-THOMAS SAINTE-FOY-DE-PEYROLIÈRES SALEICH SALERM SALLES-ET-PRATVIEL SARRECAVE SARREMEZAN SAUVETERRE-DE-COMMINGES SAUX-ET-POMARÈDE SAVÈRES SEILH SEILHAN SENGOUAGNET SEPX SEYSSES SIGNAC SODE SOUEICH THIL TOULOUSE TOURNEFEUILLE TRÉBONS-DE-LUCHON URAU VACQUIERS VAUDREUILLE VAUX VENERQUE VIEILLE-TOULOUSE VILLEMUR-SUR-TARN VILLENEUVE-LÉCUSSAN VILLENEUVE-LÈS-BOULOC

Département du Gers

Les massifs forestiers situés dans les communes de : L'ISLE-JOURDAIN (massifs connexes à la RN 124, et celui du lieu dit la Moutonette) LIAS (lieu dit l'Arroudé, massifs situés entre la D 534 et lieu dit Bénich) PUJAUDRAN (massif de Bouconne, massifs connexes à la RN 124 et celui au lieu dit Embosque)

Département de l'Ille-et-Vilaine

Les massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie supérieure à 4 hectares et situés dans les communes de : ACIGNÉ ANDOUILLÉ-NEUVILLE ARGENTRÉ-DU-PLESSIS BAINS-SUR-OUST BAULON BAZOUGES-LA-PÉROUSE BOURG-DES-COMPTES BOVEL CANCALE CHANTELOUP CHÂTEAUBOURG COMBLESSAC CREVIN DINGÉ ERCÉ-EN-LAMÉE FEINS GAËL GAHARD GOSNÉ GOVEN GUICHEN GUIGNEN GUIPRY-MESSAC IFFENDIC LA BOUËXIÈRE LA CHAPELLE-BOUËXIC LA CHAPELLE-DE-BRAIN LAILLÉ LANGON LASSY LE PERTRE LE THEIL-DE-BRETAGNE LES BRULAIS LIFFRÉ LOUTEHEL MARCILLÉ-RAOUL MARPIRÉ MARTIGNÉ-FERCHAUD MAXENT MERNEL MÉZIÈRES-SUR-COUESNON MONDEVERT MONTERFIL MONTFORT-SUR-MEU MUEL PAIMPONT PLÉLAN-LE-GRAND RANNÉE REDON RENAC RETIERS SAINT-AUBIN-D'AUBIGNÉ SAINT-AUBIN-DU-CORMIER SAINT-COULOMB SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE SAINTE-MARIE SAINT-GANTON SAINT-JUST SAINT-MALO-DE-PHILY SAINT-MÉDARD-SUR-ILLE SAINT-MÉEN-LE-GRAND SAINT-PÉRAN SAINT-SENOUX SAINT-THURIAL SENS-DE-BRETAGNE SIXT-SUR-AFF TALENSAC TEILLAY VAL D'ANAST

Département d'Indre-et-Loire

Les massifs forestiers dit de « BARROU », « BOURGUEIL », « BOUSSAY », « CHANAY », « CHINON », « MANTHELAN CHAMBOURG », « RICHELIEU MARIGNY MARMANDE », situés dans les communes de : ABILLY AMBILLOU AVON-LES-ROCHES AVRILLE-LES-PONCEAUX BARROU BENAIS BOSSAY-SUR-CLAISE BOURGUEIL BOUSSAY BRASLOU BRAYE-SOUS-FAYE BRAYE-SUR-MAULNE BRECHES CHAMBON CHAMBOURG-SUR-INDRE CHANCEAUX-PRES-LOCHES CHANNAY-SUR-LATHAN CHARENTILLY CHATEAU-LA-VALLIERE CHAUMUSSAY CHAVEIGNES CHEILLE CHINON CINQ-MARS-LA-PILE CLERE-LES-PINS CONTINVOIR COTEAUX-SUR-LOIRE COURCELLES-DE-TOURAINE CRAVANT-LES-COTEAUX CRISSAY-SUR-MANSE DOLUS-LE-SEC FONDETTES GIZEUX HOMMES HUISMES JAULNAY LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE LANGEAIS LE GRAND-PRESSIGNY LUBLE LUYNES LUZE MANTHELAN MARIGNY-MARMANDE MAZIERES-DE-TOURAINE MOUZAY NEUIL NEUILLE-PONT-PIERRE PANZOULT PERNAY PREUILLY-SUR-CLAISE RAZINES RESTIGNE RICHELIEU RIGNY-USSE RILLE RILLY-SUR-VIENNE RIVARENNES SAINT-BENOIT-LA-FORET SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY SAINT-LAURENT-DE-LIN SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL SAINT-ROCH SAVIGNE-SUR-LATHAN SEMBLANCAY SONZAY SOUVIGNE VILLAINES-LES-ROCHERS VILLIERS-AU-BOUIN VOU YZEURES-SUR-CREUSE

Département de l'Isère

Les massifs forestiers d'un seul tenant dénommés « PIÉMONT SUD-OCCIDENTAL DE LA CHARTREUSE », « PIÉMONT ORIENTAL DU VERCORS » et « PIÉMONT ORIENTAL DE LA CHARTREUSE », d'une superficie supérieure à 4 hectares et situés dans les communes de : BARRAUX BERNIN BIVIERS CHAPAREILLAN CLAIX CORENC CROLLES FONTAINE GRENOBLE LA BUISSIERE LA FLACHERE LA TERRASSE LA TRONCHE LE FONTANIL-CORNILLON LE GUA LE PONT-DE-CLAIX LE TOUVET LUMBIN MEYLAN MONT-SAINT-MARTIN MONTBONNOT-SAINT-MARTIN NOYAREY PROVEYSIEUX QUAIX-EN-CHARTREUSE SAINT-EGREVE SAINT-ISMIER SAINT-MARTIN-LE-VINOUX SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES SAINT-PAUL-DE-VARCES SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE SASSENAGE SEYSSINET-PARISET SEYSSINS VARCES-ALLIERES-ET-RISSET VEUREY-VOROIZE VIF VOREPPE

Département du Jura

Le massif de la « FORÊT DE CHAUX » situé dans les communes de : AUGERANS BELMONT CHATELAY CHISSEY-SUR-LOUE COURTEFONTAINE DOLE ECLANS-NENON ETREPIGNEY FALLETANS FRAISANS GERMIGNEY LA LOYE MONTBARREY OUR PLUMONT RANS SANTANS LA VIEILLE-LOYE

Département du Loir-et-Cher

L'ensemble des massifs forestiers dit « DE LA SOLOGNE » situés dans les communes de : BAUZY BRACIEUX CHAMBORD CHAON CHAUMONT-SUR-THARONNE COURMEMIN CROUY-SUR-COSSON DHUIZON LA FERTÉ-BEAUHARNAIS LA FERTÉ-IMBAULT LA FERTÉ-SAINT-CYR FONTAINES-EN-SOLOGNE GIÈVRES GY-EN-SOLOGNE LAMOTTE-BEUVRON LASSAY-SUR-CROISNE LOREUX MARCILLY-EN-GAULT LA MAROLLE-EN-SOLOGNE MILLANÇAY MONTRIEUX-EN-SOLOGNE MUR-DE-SOLOGNE NEUNG-SUR-BEUVRON NEUVY NOUAN-LE-FUZELIER ORÇAY PIERREFITTE-SUR-SAULDRE PRUNIERS-EN-SOLOGNE ROMORANTIN-LANTHENAY SAINT-VIÂTRE SALBRIS SELLES-SAINT-DENIS SOUESMES SOUVIGNY-EN-SOLOGNE THEILLAY THOURY VEILLEINS VERNOU-EN-SOLOGNE VILLEHERVIERS VILLENY VOUZON YVOY-LE-MARRON

Département de la Loire

Les massifs forestiers d'un seul tenant dénommés « PILAT », et « SUD FOREZ », d'une superficie supérieure à 4 hectares et situés dans les communes de : ABOEN BOISSET-SAINT-PRIEST BOURG-ARGENTAL BURDIGNES CHAMBLES CHATEAUNEUF CHENEREILLES CHUYER COLOMBIER DOIZIEUX FARNAY GRAIX LA CHAPELLE-VILLARS LA TERRASSE-SUR-DORLAY LA VALLA-EN-GIER LA VERSANNE LURIECQ MAROLS PAVEZIN PELUSSIN PERIGNEUX ROISEY ROZIER-COTES-D'AUREC SAINT-APPOLINARD SAINT-ETIENNE SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS SAINT-PAUL-EN-JAREZ SAINT-SAUVEUR-EN-RUE SAINTE-CROIX-EN-JAREZ THELIS-LA-COMBE VERANNE

Département du Loiret

L'ensemble des massifs forestiers dit « DE LA SOLOGNE » situés dans les communes de : ARDON LA FERTÉ-SAINT-AUBIN ISDES JOUY-LE-POTIER LIGNY-LE-RIBAULT MARCILLY-EN-VILLETTE MÉNESTREAU-EN-VILLETTE SENNELY VANNES-SUR-COSSON VIGLAIN VILLEMURLIN

Département du Morbihan

L'ensemble des massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie supérieure à 4 hectares et situés dans les communes, ou partie de commune, de : AUGAN BEIGNON BOHAL CAMPENEAC CARNAC CONCORET COURNON ELVEN ERDEVEN LA GACILLY (seulement les bois et forêts de l'ancienne commune de GLENAC) GUER LA TRINITE-SUR-MER LE COURS LES FOUGERETS LOYAT MAURON MEUCON MOLAC MONTENEUF MONTERBLANC NEANT-SUR-YVEL PLAUDREN PLEUCADEUC PLOEMEL PLOUHARNEL PLUHERLIN PLUMELEC PORCARO SAINT-GUYOMARD SAINT-MALO-DE-BEIGNON SAINT-MARTIN-SUR-OUST SAINT-NICOLAS-DU-TERTRE SERENT TREDION TREHORENTEUC

Département de la Savoie

L'ensemble des massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie supérieure à 4 hectares et situés dans les communes, ou partie de commune, de : AILLON-LE-JEUNE ENTRELACS (SEULEMENT SUR LE TERRITOIRE DE L'ANCIENNE COMMUNE DE ALBENS) ALBERTVILLE ALLONDAZ APREMONT ARITH AUSSOIS AVRIEUX BELLECOMBE-EN-BAUGES BOURG-SAINT-MAURICE BOZEL BRISON-SAINT-INNOCENT CHINDRIEUX COHENNOZ CREST-VOLAND FOURNEAUX FRENEY LA MOTTE-EN-BAUGES LA PLAGNE-TARENTAISE (SEULEMENT SUR LE TERRITOIRE DE L'ANCIENNE COMMUNE DE MACOT) MERCURY MODANE MOTZ MOUXY ORELLE RUFFIEUX SAINT-ANDRÉ SAINT-BALDOPH SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY SAINTE-FOY-TARENTAISE SÉEZ SERRIÈRES-EN-CHAUTAGNE VAL-CENIS (SEULEMENT SUR LE TERRITOIRE DE L'ANCIENNE COMMUNE DE TERMIGNON) UGINE VILLARODIN-BOURGET VIONS

Département des Deux-Sèvres

L'ensemble des massifs forestiers de « BOIS BRÉCHOUX ET SES ABORDS », « BOIS CHARDON », « BOIS D'AVAILLES ET SES ABORDS », « BOIS D'ENSIGNÉ ET SES ABORDS », « BOIS DE BONNEUIL », « BOIS DE CHAUSSERAY », « BOIS DE CORVANT ET SES ABORDS », « BOIS DE DIX HEURES », « BOIS DE L'ANE », « BOIS DE LA GLORIETTE ET SES ABORDS », « BOIS DE LA LANDE », « BOIS DE LA LOGE », « BOIS DE LA MOTTE », « BOIS DE LA RENTE ET SES ABORDS », « BOIS DE MAGOT », « BOIS DE PAYZAY », « BOIS DE SAINTE MARIE », « BOIS DE SAINT-MARTIN », « BOIS DE VALENDIN », « BOIS DES BRANDES », « BOIS DES FILLES », « BOIS DES GARENNES », « BOIS DES RENDES ET SES ABORDS », « BOIS JOUNEAUX », « BOIS NATON », « BOIS RENARD », « BOIS VINET », « CHAMP DES CLOS », « FORÊT D'AUTUN », « FORÊT D'ETUSSON ET BOIS D'ETUSSON », « FORÊT DOMANIALE D'AULNAY ET SES ABORDS », « FORÊT DOMANIALE DE CHIZÉ ET SES ABORDS », « FORÊT DU ROUX », « LA COULÉE DES FORGES », « LA FOSSE À LA FEMME », « LE CHAMP DES QUATRE BORNES », « LE GRAND PÂTIS », « LES BRUYÈRES DU BOIS DE LA GASSE », « LES CHAUVELIÈRES - LES BOUILLONS », « LES PROUTIÈRES », « PARC CHALLON (ET BOIS ADJACENTS) », « PARC D'OIRON (ET BOIS ADJACENTS) », « VALLÉE DE DEMOULINES », « VALLÉE DU BOIS », situés dans les communes de : AIRVAULT AMAILLOUX ASNIÈRE-EN-POITOU ASSAIS-LES-JUMEAUX AUBIGNÉ BEAUVOIR-SUR-NIORT BOUSSAIS BRIEUIL-SUR-CHIZÉ CHICHÉ CHIZÉ COULONGES-THOUARSAIS COUTURE-D'ARGENSON ENSIGNÉ LA FERRIÈRE-EN-PARTHENAY LE VERT LES FOSSES MAISONTIERS MARCILLÉ MARIGNY MELLE PAIZAY-LE-CHAPT PLAINE-D'ARGENSON PLAINE-ET-VALLÉES SAINT-LÉGER-DE-MONTBRUN SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX SAINT-MAURICE-ETUSSON SAURAIS SECONDIGNÉ SUR BELLE THÉNEZAY THOUARS VASLES VILLEMAIN VILLIERS-EN-BOIS VILLIERS-SUR-CHIZÉ

Département du Tarn-et-Garonne

L'ensemble des massifs forestiers d'un seul tenant, d'une superficie supérieure à 4 hectares, et situés dans les communes de : BRUNIQUEL CAZALS SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL

Département de la Vienne

Les massifs forestiers de « BOIS DE CHARROUX », « BOIS DE CHITRÉ », « BOIS DE COLOMBIERS-BEAUMONT », « BOIS DE FONTEVRAUD », « BOIS DE LA MOTHE-CHANDENIERS », « BOIS DE LA PIQUE NOIRE », « BOIS DE LA VAYOLLE », « BOIS DU FOUR À CHAUX », « BRANDES DE MONTMORILLON, SAINTE-MARIE ET PIERRE-LÀ », « FORÊT DE LA GUERCHE ET DE LA GROIE », « FORÊT DE LUSSAC », « FORÊT DE LA ROCHE-POSAY », « FORÊT DE MOULIÈRE », « FORÊT DE SOSSAIS », « FORÊT DE THURÉ ET DE VELLÈCHES », « FORÊT DE VERRIÈRES », « FORÊT DE VOUILLÉ SAINT-HILAIRE », « FORÊT DOMANIALE DE CHÂTELLERAULT », et situés dans les communes, ou les parties de communes, suivantes : ANTRAN ASLONNES AVAILLES-EN-CHÂTELLERAULT BEAUMONT SAINT-CYR BERRIE BÉRUGES BIARD BIGNOUX BOIVRE-LA-VALLÉE BONNEUIL-MATOURS BOURG-ARCHAMBAULT CHAPELLE-VIVIERS CHÂTELLERAULT CIVAUX COLOMBIERS COUSSAY-LES-BOIS CURÇAY-SUR-DIVE DANGÉ-SAINT-ROMAIN DIENNÉ DISSAY GIZAY GLÉNOUZE HAIMS INGRANDES JAUNAY-MARIGNY JOURNET LA CHAPELLE-MOULIÈRE LA ROCHE-POSAY LA VILLEDIEU-DU-CLAIN LATHUS-SAINT-RÉMY LEIGNÉ-LES-BOIS LEIGNÉ-SUR-USSEAU LES ORMES LES TROIS-MOUTIERS LÉSIGNY LEUGNY LHOMMAIZÉ LINIERS LUSSAC-LES-CHÂTEAUX MAIRÉ MARNAY MAUPRÉVOIR MAZEROLLES MONDION MONTAMISÉ MONTHOIRON MONTMORILLON MORTON MOUTERRE-SILLY NAINTRÉ NIEUIL-L'ESPOIR NOUAILLÉ-MAUPERTUIS ORCHES OYRÉ PLEUMARTIN PRESSAC QUINÇAY RANTON RASLAY ROCHES-PRÉMARIE-ANDILLÉ ROIFFÉ SAINT-GENEST-D'AMBIÈRE SAINT-GEORGES-LÈS-BAILLARGEAUX SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS SAINT-LAURENT-DE-JOURDES SAINT-LÉGER-DE-MONTBRILLAIS SAINT-LÉOMER SAINT-RÉMY-SUR-CREUSE SAIX SAULGÉ SCORBÉ-CLAIRVAUX SENILLÉ-SAINT-SAUVEUR SILLARS SOSSAIS TERNAY THURÉ USSEAU VAUX-SUR-VIENNE VELLÈCHES VERNON VERRIÈRES VOUILLÉ VOUNEUIL-SOUS-BIARD VOUNEUIL-SUR-VIENNE

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000049111890

ANNEXE 2 FIXANT LES MASSIFS FORESTIERS À MOINDRE RISQUE N'ÉTANT PAS CONSIDÉRÉS COMME PARTICULIÈREMENT EXPOSÉS AU RISQUE D'INCENDIE AU TITRE DE L'ARTICLE L. 133-1 DU CODE FORESTIER

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Les massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie inférieure à 4 ha. L'ensemble des massifs forestiers situés dans les communes de : ALLOS AUZET BARCELONNETTE BEAUVEZER COLMARS-LES-ALPES LA CONDAMINE-CHATELARD ENCHASTRAYES FAUCON-DE-BARCELONNETTE JAUSIERS LE LAUZET-SUR-UBAYE MEOLANS-REVEL MONCLAR PONTIS SAINT-MARTIN-LES-SEYNES SAINT-PAUL-SUR-UBAYE SAINT-PONS SELONNET SEYNE-LES-ALPES LES THUILES UBAYE-SERRE-PONÇON UVERNET-FOURS VAL-D'ORONAYE VERDACHES LE VERNET VILLARS-COLMARS

Département des Hautes-Alpes

Les massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie inférieure à 4 ha. L'ensemble des massifs forestiers situés dans les communes de : ABRIES - RISTOLAS AIGUILLES ANCELLE ASPRES-LES-CORPS AUBESSAGNE BUISSARD CEILLAC CERVIÈRES CHABOTTES CHAMPCELLA CHAMPOLÉON CHATEAU-VILLE-VIEILLE CRÉVOUX DÉVOLUY FOREST-SAINT-JULIEN FRESSINIERES LA CHAPELLE-EN-VALGAUDEMAR LA FARE-EN-CHAMPSAUR LA GRAVE LA MOTTE-EN-CHAMPSAUR LA SALLE-LES-ALPES LAYE LE GLAIZIL LE MONETIER-LES-BAINS LE NOYER LES ORRES MOLINES-EN-QUEYRAS MONTGENÈVRE NÉVACHE ORCIÈRES POLIGNY PUY-SAINT-ANDRÉ PUY-SAINT-PIERRE PUY-SAINT-VINCENT RABOU RÉALLON RISOUL SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR SAINT-FIRMIN SAINT-JACQUES EN VALGODEMARD SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS SAINT-JULIEN-EN-CHAMPSAUR SAINT-LAURENT-DU-CROS SAINT-LÉGER-LES-MÉLÈZES SAINT-MAURICE EN VALGODEMARD SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOL SAINT-VÉRAN VAL-DES-PRÉS VARS VILLAR-D'ARËNE VILLAR-LOUBIÈRE VILLAR-SAINT-PANCRACE Les parties de massifs forestiers situées les communes suivantes : ARVIEUX (TOTALITÉ DE LA COMMUNE À L'EXCEPTION DU MASSIF DES ESCOYÈRES DEPUIS RD 902 JUSQU'AU TORRENT DU VEYER, EN-DESSOUS DE LA CÔTE 1 600 M) BARATIER (TOUTE LA COMMUNE AU-DESSUS DE LA CÔTE 1 600 MÈTRES) BRIANÇON (TOTALITÉ DE LA COMMUNE À L'EXCEPTION DU MASSIF SITUÉ AU NORD DE LA N94 ET RD 1091 ET EN DESSOUS DE LA COTE 1 600 M) CHÂTEAUROUX LES ALPES (TOUTE LA COMMUNE AU-DESSUS DE LA CÔTE 1 600 MÈTRES) CROTS (TOUTE LA COMMUNE AU-DESSUS DE LA CÔTE 1 600 MÈTRES) EMBRUN (TOUTE LA COMMUNE AU-DESSUS DE LA CÔTE 1 600 MÈTRES) EYGLIERS (TOUTE LA COMMUNE AU-DESSUS DE LA CÔTE 1 600 MÈTRES) GAP (LIMITE OUEST DU COL DE GLEIZE) GUILLESTRE (TOUTE LA COMMUNE AU-DESSUS DE LA CÔTE 1 600 MÈTRES) L'ARGENTIÈRE-LA-BESSÉE (TOUTE LA COMMUNE AU-DESSUS DE LA CÔTE 1 600 MÈTRES) LA ROCHE-DE-RAME (TOUTE LA COMMUNE AU-DESSUS DE LA CÔTE 1 600 MÈTRES) LES VIGNEAUX (TOTALITÉ DE LA COMMUNE À L'EXCEPTION DE LA RIVE GAUCHE DE LA GYRONDE, UNIQUEMENT EN DESSOUS DE LA CÔTE 1600 M) RÉOTIER (TOUTE LA COMMUNE AU-DESSUS DE LA CÔTE 1 600 MÈTRES) SAINT-ANDRÉ-D'EMBRUN (TOUTE LA COMMUNE AU-DESSUS DE LA CÔTE 1 600 MÈTRES) SAINT-CHAFFREY (TOTALITÉ DE LA COMMUNE À L'EXCEPTION DE LA RIVE GAUCHE DE LA GUISANE MAIS À PARTIR DE LA RD 1091, UNIQUEMENT EN DESSOUS DE LA CÔTE 1 600 M) SAINT-CLÉMENT-SUR-DURANCE (TOUTE LA COMMUNE AU-DESSUS DE LA CÔTE 1 600 MÈTRES) SAINT-CRÉPIN (TOUTE LA COMMUNE AU-DESSUS DE LA CÔTE 1 600 MÈTRES) SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIÈRES (TOUTE LA COMMUNE AU-DESSUS DE LA CÔTE 1 600 MÈTRES) SAINT-SAUVEUR (TOUTE LA COMMUNE AU-DESSUS DE LA CÔTE 1 600 MÈTRES) VALLOUISE-PELVOUX (TOTALITÉ DE LA COMMUNE À L'EXCEPTION DE LA RIVE GAUCHE DE LA GYRONDE, UNIQUEMENT VALLOUISE EN DESSOUS DE LA CÔTE 1600 MÈTRES)

Département de l'Ariège

Les massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie inférieure à 4 ha.

Département de l'Aude

Les massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie inférieure à 4 ha.

Département de l'Aveyron

L'ensemble des massifs forestiers situés dans les communes de : ALMONT-LES-JUNIES ALRANCE ANGLARS-SAINT-FÉLIX ARGENCES EN AUBRAC ARQUES ARVIEU ASPRIÈRES AUBIN AURIAC-LAGAST AUZITS AYSSÈNES BALAGUIER-SUR-RANCE BARAQUEVILLE BAS SÉGALA (LE) BELCASTEL BERTHOLÈNE BESSUÉJOULS BOR-ET-BAR BOUILLAC BOURNAZEL BOUSSAC BOZOULS BRANDONNET BRASC BROMMAT BROUSSE-LE-CHÂTEAU CABANÈS CALMONT CAMBOULAZET CAMJAC CAMPOURIEZ CAMPUAC CANET-DE-SALARS CANTOIN CASSAGNES-BÉGONHÈS CASSUÉJOULS CASTANET CASTELMARY CASTELNAU-DE-MANDAILLES CENTRÈS CLAIRVAUX-D'AVEYRON COLOMBIÈS COMPOLIBAT COMPS-LA-GRAND-VILLE CONDOM-D'AUBRAC CONNAC CONQUES-EN-ROUERGUE COUBISOU COUPIAC CRANSAC CRESPIN CURAN CURIÈRES DECAZEVILLE DRUELLE-BALSAC DRULHE DURENQUE ENTRAYGUES-SUR-TRUYÈRE ESCANDOLIÈRES ESPALION ESPEYRAC ESTAING FAYET FIRMI FLAGNAC FLAVIN FLORENTIN-LA-CAPELLE GABRIAC GAILLAC-D'AVEYRON GALGAN GOLINHAC GOUTRENS GRAMOND HUPARLAC LA BASTIDE-SOLAGES LA CAPELLE-BLEYS LA CAPELLE-BONANCE LA CAVALERIE LA FOUILLADE LA LOUBIÈRE LA SALVETAT-PEYRALÈS LA SELVE LA SERRE LACROIX-BARREZ LAGUIOLE LAISSAC-SÉVÉRAC L'EGLISE LANUÉJOULS LASSOUTS LAVAL-ROQUECEZIÈRE LE CAYROL LE FEL LE MONASTÈRE LE NAYRAC LE TRUEL LE VIBAL LÉDERGUES LES ALBRES LESCURE-JAOUL LESTRADE-ET-THOUELS LIVINHAC-LE-HAUT LUC-LA-PRIMAUBE LUGAN LUNAC MALEVILLE MANHAC MARTRIN MAYRAN MELJAC MONTBAZENS MONTCLAR MONTÉZIC MONTFRANC MONTPEYROUX MORLHON-LE-HAUT MOURET MOYRAZÈS MUR-DE-BARREZ MURET-LE-CHÂTEAU MUROLS NAJAC NAUCELLE NAUVIALE OLEMPS ONET-LE-CHÂTEAU PALMAS D'AVEYRON PEUX-ET-COUFFOULEUX PEYRUSSE-LE-ROC PIERREFICHE PLAISANCE POMAYROLS PONT-DE-SALARS POUSTHOMY PRADES-D'AUBRAC PRADES-DE-SALARS PRADINAS PRÉVINQUIÈRES PRIVEZAC PRUINES QUINS RÉQUISTA RIEUPEYROUX RIGNAC RODEZ ROUSSENNAC RULHAC-SAINT-CIRQ SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC SAINT-AMANS-DES-COTS SAINT-ANDRÉ-DE-NAJAC SAINT-CHÉLY-D'AUBRAC SAINT-CHRISTOPHE-VALLON SAINT-CÔME-D'OLT SAINTE-CROIX SAINTE-EULALIE-D'OLT SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR SAINTE-RADEGONDE SAINT-FÉLIX-DE-LUNEL SAINT-HIPPOLYTE SAINT-IGEST SAINT-JEAN-DELNOUS SAINT-JUST-SUR-VIAUR SAINT-LAURENT-DE-LÉVÉZOU SAINT-LAURENT-D'OLT SAINT-LÉONS SAINT-MARTIN-DE-LENNE SAINT-PARTHEM SAINT-RÉMY SAINT-SANTIN SAINT-SERNIN-SUR-RANCE SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER SAINT-SYMPHORIEN-DE-THÉNIÈRES SALLES-COURBATIÈS SALLES-CURAN SALMIECH SANVENSA SAUVETERRE-DE-ROUERGUE SAVIGNAC SÉBRAZAC SÉGUR SÉNERGUES SONNAC SOULAGES-BONNEVAL TAURIAC-DE-NAUCELLE TAUSSAC TAYRAC THÉRONDELS TOULONJAC TRÉMOUILLES VALADY VALZERGUES VAUREILLES VÉZINS-DE-LÉVÉZOU VILLECOMTAL VILLEFRANCHE-DE-PANAT VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE Les parties des massifs forestiers, classées en aléa très faible, faible et moyen à l'atlas départemental du risque d'incendie, et situées dans les communes de : AGEN-D'AVEYRON AMBEYRAC ARNAC-SUR-DOURDOU BALAGUIER-D'OLT BOISSE-PENCHOT BROQUIÈS BRUSQUE CAMARÈS CAMPAGNAC CAPDENAC-GARE CASTELNAU-PÉGAYROLS CAUSSE-ET-DIÈGE COMBRET-SUR-RANCE COMPEYRE LA CAPELLE-BALAGUIER LA CRESSE LA ROUQUETTE LAPANOUSE-DE-CERNON MARCILLAC-VALLON MARTIEL MÉLAGUES MILLAU MONTAGNOL MONTEILS MONTJAUX MONTLAUR MONTROZIER MOUNES-PROHENCOUX MURASSON NANT NAUSSAC PAULHE REBOURGUIL RIVIÈRE-SUR-TARN RODELLE SAINT-AFFRIQUE SAINT-ANDRÉ-DE-VÉZINES SAINT-BEAUZÉLY SAINTE-EULALIE-DE-CERNON SAINT-JEAN-DU-BRUEL SAINT-JUÉRY SAINT-ROME-DE-TARN SAINT-SATURNIN-DE-LENNE SALLES-LA-SOURCE SALVAGNAC-CAJARC SAUCLIÈRES SAUJAC SÉBAZAC-CONCOURÈS SÉVÉRAC D'AVEYRON VERRIÈRES VIALA-DU-TARN VILLENEUVE VIMENET VIVIEZ

Département des Bouches-du-Rhône

Les massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie inférieure à 4 ha.

Département de la Dordogne

Les massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie inférieure à 1 ha.

Département de la Drôme

L'ensemble des massifs forestiers situés dans les communes de : ALBON ALIXAN ANDANCETTE ANNEYRON ARTHEMONAY BARBIERES BARCELONNE BATHERNAY LA BAUME-CORNILLANE LA BAUME-D'HOSTUN BEAUMONT-LES-VALENCE BEAUMONT-MONTEUX BEAUREGARD-BARET BEAUSEMBLANT BEAUVALLON BESAYES BOURG-DE-PEAGE BOURG-LES-VALENCE BOUVANTE BREN CHABEUIL LE CHAFFAL LE CHALON CHANOS-CURSON CHANTEMERLE-LES-BLES LA CHAPELLE-EN-VERCORS CHARMES-SUR-L'HERBASSE CHARPEY CHATEAUDOUBLE CHATEAUNEUF-DE-GALAURE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE CHATILLON-ST-JEAN CHATUZANGE-LE-GOUBET CHAVANNES CLAVEYSON CLERIEUX CLIOUSCLAT COMBOVIN CREPOL CROZES-HERMITAGE ECHEVIS EPINOUZE EROME ETOILE-SUR-RHONE EYMEUX FAY-LE-CLOS GENISSIEUX GERVANS GEYSSANS GRANGES-LES-BEAUMONT LE GRAND-SERRE HAUTERIVES HOSTUN JAILLANS LAPEYROUSE-MORNAY LARNAGE LAVEYRON LENS LESTANG LEONCEL LIVRON-SUR-DROME LORIOL-SUR-DROME LUS-LA-CROIX-HAUTE MALISSARD MANTHES MARCHES MARGES MARSAZ MERCUROL MIRIBEL MONTCHENU MONTELEGER MONTELIER MONTMEYRAN MONTMIRAL MONTRIGAUD MONTVENDRE MORAS-EN-VALLOIRE LA MOTTE-DE-GALAURE LA MOTTE-FANJAS MOURS-ST-EUSEBE MUREILS ORIOL-EN-ROYANS OURCHES PARNANS PEYRUS PONSAS PONT-DE-L'ISERE PORTES-LES-VALENCE RATIERES ROCHECHINARD LA ROCHE-DE-GLUN ROCHEFORT-SAMSON ROMANS-SUR-ISERE ST-AGNAN-EN-VERCORS ST-AVIT ST-BARDOUX ST-BARTHELEMY-DE-VALS ST-BONNET-DE-VALCLERIEUX ST-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS ST-DONAT-SUR-L'HERBASSE STE-EULALIE-EN-ROYANS ST-JEAN-EN-ROYANS ST-JULIEN-EN-VERCORS ST-LAURENT-D'ONAY ST- LAURENT EN ROYANS ST-MARCEL-LES-VALENCE ST-MARTIN-D'AOUT ST-MARTIN-EN-VERCORS ST-MARTIN-LE-COLONEL ST-MICHEL-SUR-SAVASSE ST-NAZAIRE-EN-ROYANS ST-PAUL-LES-ROMANS ST-RAMBERT-D'ALBON ST-SORLIN-EN-VALLOIRE ST-THOMAS-EN-ROYANS ST-UZE ST-VALLIER ST-VINCENT-LA-COMMANDERIE SAULCE-SUR-RHONE SERVES-SUR-RHONE TAIN-L'HERMITAGE TERSANNE TRIORS UPIE VALENCE VASSIEUX-EN-VERCORS VEAUNES

Département du Gard

Les massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie inférieure à 4 ha.

Département de l'Hérault

Les massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie inférieure à 4 hectares. L'ensemble des massifs forestiers situés dans les communes de : ABEILHAN ALIGNAN-DU-VENT AVENE BRIGNAC CAMBON-ET-SALVERGUES CAMPAGNE CANDILLARGUES CANET CAPESTANG CASTANET-LE-HAUT CAZOULS-D'HERAULT CEILHES-ET-ROCOZELS CERS COLOMBIERS COMBES COULOBRES COURNIOU ESPONDEILHAN FRAISSE-SUR-AGOUT GORNIES JONCELS JONQUIERES LA GRANDE-MOTTE LA SALVETAT-SUR-AGOUT LA VACQUERIE-ET-SAINT-MARTIN-DE-CASTRIES LANSARGUES LAVERUNE LE CAYLAR LE CROS LE POUGET LE SOULIE LES RIVES LEZIGNAN-LA-CEBE LIGNAN-SUR-ORB MARAUSSAN MARGON MARSEILLAN MARSILLARGUES MAUGUIO MAUREILHAN MONTADY MONTELS MUDAISON NEZIGNAN-L'EVEQUE PALAVAS-LES-FLOTS PEGAIROLLES-DE-L'ESCALETTE PEROLS PEZENAS POILHES POMEROLS POPIAN POUZOLS PUILACHER PUIMISSON PUISSALICON ROMIGUIERES ROQUEREDONDE ROSIS SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS SAINT-AUNES SAINT-FELIX-DE-L'HERAS SAINT-FELIX-DE-LODEZ SAINT-GENIES-DE-VARENSAL SAINT-JUST SAINT-MAURICE-NAVACELLES SAINT-MICHEL SAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN SAINT-PIERRE-DE-LA-FAGE SAUSSAN SAUVIAN SERIGNAN SORBS TRESSAN USCLAS-D'HERAULT VALRAS-PLAGE VALROS VENDRES VERRERIES-DE-MOUSSANS VILLENEUVE-LES-BEZIERS Les massifs forestiers situés au-dessus de la cote d'altitude 600 m sur les communes suivantes : BRISSAC CAMPLONG COLOMBIERES-SUR-ORB GRAISSESSAC LA TOUR-SUR-ORB LAUROUX LE BOUSQUET-D'ORB LES PLANS MONS PEGAIROLLES-DE-BUEGES PREMIAN RIOLS SAINT-ANDRE-DE-BUEGES SAINT-ETIENNE-D'ALBAGNAN SAINT-ETIENNE-DE-GOURGAS SAINT-GERVAIS-SUR-MARE SAINT-GUILHEM-LE-DESERT SAINT-JEAN-DE-BUEGES SAINT-JULIEN SAINT-MARTIN-DE-L'ARCON SAINT-PONS-DE-THOMIERES SAINT-PRIVAT SAINT-VINCENT-D'OLARGUES SOUBES

Département du Lot-et-Garonne

L'ensemble des massifs forestiers situés dans les communes de : AGEN AGME AGNAC AIGUILLON ALLEMANS-DU-DROPT ALLEZ-ET-CAZENEUVE ANDIRAN ANTHE ARGENTON ARMILLAC ASTAFFORT AUBIAC AURADOU AURIAC-SUR-DROPT BAJAMONT BALEYSSAGUES BAZENS BEAUGAS BEAUPUY BEAUVILLE BIAS BIRAC-SUR-TREC BLAYMONT BOE BON-ENCONTRE BOUDY-DE-BEAUREGARD BOUGLON BOURGOUGNAGUE BOURLENS BOURNEL BOURRAN BRAX BRUCH BRUGNAC BUZET-SUR-BAISE CAHUZAC CALIGNAC CAMBES CANCON CASSENEUIL CASSIGNAS CASTELCULIER CASTELLA CASTELMORON-SUR-LOT CASTELNAUD-DE-GRATECAMBE CASTELNAU-SUR-GUPIE CASTILLONNES CAUBON-SAINT-SAUVEUR CAUDECOSTE CAUZAC CAVARC CAZIDEROQUE CLAIRAC CLERMONT-DESSOUS CLERMONT-SOUBIRAN COCUMONT COLAYRAC-SAINT-CIRQ CONDEZAYGUES COULX COURBIAC COURS COUTHURES-SUR-GARONNE CROIX-BLANCHE (LA) CUQ DAUSSE DEVILLAC DOLMAYRAC DONDAS DOUDRAC DOUZAINS DURAS ENGAYRAC ESCASSEFORT ESCLOTTES ESPIENS ESTILLAC FALS FAUGUEROLLES FAUILLET FERRENSAC FEUGAROLLES FIEUX FONGRAVE FOULAYRONNES FOURQUES-SUR-GARONNE FRANCESCAS FRECHOU FREGIMONT FRESPECH GALAPIAN GAUJAC GONTAUD-DE-NOGARET GRANGES-SUR-LOT GRATELOUP GRAYSSAS GREZET-CAVAGNAN GUERIN HAUTEFAGE-LA-TOUR HAUTES-VIGNES JUSIX LABASTIDE-CASTEL-AMOUROUX LABRETONIE LACAUSSADE LACEPEDE LACHAPELLE LAFITTE-SUR-LOT LAFOX LAGARRIGUE LAGRUERE LAGUPIE LALANDUSSE LAMONTJOIE LANNES LAPARADE LAPERCHE LAPLUME LAROQUE-TIMBAUT LASSERRE LAUGNAC LAUSSOU LAUZUN LAVARDAC LAVERGNE LAYRAC LEDAT LEVIGNAC-DE-GUYENNE LEYRITZ-MONCASSIN LONGUEVILLE LOUBES-BERNAC LOUGRATTE LUSIGNAN-PETIT MADAILLAN MARCELLUS MARMANDE MARMONT-PACHAS MASQUIERES MASSELS MASSOULES MAUVEZIN SUR GUPIE MAZIERES-NARESSE MEILHAN-SUR-GARONNE MIRAMONT-DE-GUYENNE MOIRAX MONBAHUS MONBALEN MONCAUT MONCLAR MONCRABEAU MONFLANQUIN MONHEURT MONSEGUR MONSEMPRON-LIBOS MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON MONTASTRUC MONTAURIOL MONTAUT MONTAYRAL MONTESQUIEU MONTETON MONTIGNAC-DE-LAUZUN MONTIGNAC-TOUPINERIE MONTPEZAT MONTPOUILLAN MONVIEL MOULINET MOUSTIER NERAC NICOLE NOMDIEU PAILLOLES PARDAILLAN PARRANQUET PASSAGE (LE) PENNE-D'AGENAIS PEYRIERES PINEL-HAUTERIVE PONT-DU-CASSE PORT-SAINTE-MARIE PRAYSSAS PUCH-D'AGENAIS PUJOLS PUYMICLAN PUYMIROL PUYSSERAMPION RAYET RAZIMET RIVES ROMESTAING ROQUEFORT ROUMAGNE SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA SAINT-ASTIER SAINT-AUBIN SAINT-AVIT SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAIS SAINT-CAPRAIS-DE-LERM SAINT-COLOMB-DE-LAUZUN SAINTE-BAZEILLE SAINTE-COLOMBE-DE-DURAS SAINTE-COLOMBE-DE-VILLENEUVE SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT SAINTE-MARTHE SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES SAINT-ETIENNE-DE-VILLEREAL SAINT-EUTROPE-DE-BORN SAINT-GEORGES SAINT-GERAUD SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN SAINT-JEAN-DE-DURAS SAINT-JEAN-DE-THURAC SAINT-LAURENT SAINT-LEGER SAINT-MARTIN-DE-BEAUVILLE SAINT-MARTIN-DE-VILLEREAL SAINT-MARTIN-PETIT SAINT-MAURICE-DE-LESTAPEL SAINT-MAURIN SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL SAINT-PARDOUX-ISAAC SAINT-PASTOUR SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC SAINT-PIERRE-SUR-DROPT SAINT-QUENTIN-DU-DROPT SAINT-ROBERT SAINT-ROMAIN-LE-NOBLE SAINT-SALVY SAINT-SARDOS SAINT-SAUVEUR de MEILHAN SAINT-SERNIN SAINT-SIXTE SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT SAINT-URCISSE SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE SAINT-VITE SAMAZAN SAUMONT SAUVAGNAS SAUVETAT-DE-SAVERES (LA) SAUVETAT-DU-DROPT (LA) SAUVETAT-SUR-LEDE (LA) SAUVETERRE-SAINT-DENIS SAVIGNAC-DE-DURAS SAVIGNAC-SUR-LEYZE SEGALAS SEMBAS SENESTIS SERIGNAC-PEBOUDOU SERIGNAC-SUR-GARONNE SEYCHES SOUMENSAC TAILLEBOURG TAYRAC TEMPLE-SUR-LOT (LE) THEZAC THOUARS-SUR-GARONNE TOMBEBOEUF TONNEINS TOURLIAC TOURNON-D'AGENAIS TOURTRES TREMONS TRENTELS VARES VERTEUIL-D'AGENAIS VIANNE VILLEBRAMAR VILLENEUVE-DE-DURAS VILLENEUVE-SUR-LOT VILLEREAL VILLETON VIRAZEIL

Département de la Lozère

Les massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie inférieure à 4 ha.

Département des Pyrénées-Atlantiques

L'ensemble des massifs forestiers situés dans les communes de : AAST ABÈRE ABIDOS ABITAIN ANDOINS ANGOUS ANOS ARANCOU ARAUJUZON ARBOUET-SUSSAUTE ARESSY ARGAGNON ARGELOS ARGET ARNOS ARRIEN ARROSÈS ARTIGUELOUTAN ARTIX ARZACQ-ARRAZIGUET ASSAT ASTIS ATHOS-ASPIS AUBIN AUDAUX AUGA AURIAC AURIONS-IDERNES AUSSEVIELLE AUTERRIVE AYDIE BAIGTS-DE-BÉARN BALEIX BALIRACQ-MAUMUSSON BARDOS BARINQUE BARRAUTE-CAMU BARZUN BASSILLON-VAUZÉ BASTANÈS BAUDREIX BÉDEILLE BENTAYOU-SÉRÉE BÉRENX BERNADETS BÉTRACQ BEYRIE-EN-BÉARN BILLÈRE BIRON BIZANOS BONNUT BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE BOUGARBER BOUMOURT BOURDETTES BOURNOS BUROS CADILLON CAME CARRÈRE CASTEIDE-DOAT CASTÉTIS CASTETPUGON CASTILLON (CANTON D'ARTHEZ-DE-BÉARN) CAUBIOS-LOOS CESCAU CHARRE CLARACQ CONCHEZ-DE-BÉARN CORBÈRE-ABÈRES COSLÉDAÀ-LUBE-BOAST COUBLUCQ CROUSEILLES CUQUERON DENGUIN DIUSSE DOAZON DOGNEN ESCOS ESCOUBÈS ESLOURENTIES-DABAN ESPÉCHÈDE ESPOEY FICHOUS-RIUMAYOU GABASTON GARLÈDE-MONDEBAT GARLIN GAROS GAYON GER GERDEREST GESTAS GÉUS-D'ARZACQ GOMER GUICHE GUINARTHE-PARENTIES HAGETAUBIN HIGUÈRES-SOUYE HOURS IDRON ILHARRE LAÀ-MONDRANS LABASTIDE-CÉZÉRACQ LABASTIDE-MONRÉJEAU LABASTIDE-VILLEFRANCHE LABATMALE LABEYRIE LACADÉE LACOMMANDE LACQ LAHONTAN LALONQUETTE LAMAYOU LANNECAUBE LANNEPLAÀ LARREULE LASCLAVERIES LÉE LÈME LÉREN LESCAR LESPIELLE LESPOURCY LICHOS LIMENDOUS LIVRON LOMBIA LONS LOUBIENG LOURENTIES LOUVIGNY LUC-ARMAU LUCARRÉ LUCGARIER LUSSAGNET-LUSSON MALAUSSANNE MASCARAÀS-HARON MASLACQ MASPIE-LALONQUÈRE-JUILLACQ MAUCOR MAURE MAZEROLLES MEILLON MÉRACQ MESPLÈDE MIALOS MIOSSENS-LANUSSE MIREPEIX MOMAS MOMY MONASSUT-AUDIRACQ MONCLA MONPEZAT MONT MONTANER MONTARDON MONT-DISSE MONTFORT MORLAÀS MOUHOUS MOURENX NARP NAVAILLES-ANGOS NAY NOUSTY OGENNE-CAMPTORT ORAÀS ORIN ORRIULE ORTHEZ OSSENX OUILLON OUSSE OZENX-MONTESTRUCQ PARBAYSE PIETS-PLASENCE-MOUSTROU POEY-DE-LESCAR POEY-D'OLORON POMPS PONSON-DEBAT-POUTS PONSON-DESSUS PONTACQ PONTIACQ-VIELLEPINTE PORTET POULIACQ POURSIUGUES-BOUCOUE RAMOUS RIBARROUY RIUPEYROUS SAINT-ARMOU SAINT-CASTIN SAINT-DOS SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN SAINT-JAMMES SAINT-JEAN-POUDGE SAINT-LAURENT-BRETAGNE SAINT-PÉ-DE-LÉREN SALLES-MONGISCARD SALLESPISSE SAMES SARPOURENX SAUBOLE SAUCÈDE SAULT-DE-NAVAILLES SAUVAGNON SAUVELADE SÉBY SEDZE-MAUBECQ SEDZÈRE SÉMÉACQ-BLACHON SENDETS SERRES-CASTET SERRES-MORLAÀS SERRES-SAINTE-MARIE SÉVIGNACQ SOUMOULOU TABAILLE-USQUAIN TADOUSSE-USSAU TARON-SADIRAC-VIELLENAVE THÈZE URDÈS UROST UZAN UZEIN VERDETS VIALER VIELLENAVE-D'ARTHEZ VIELLENAVE-DE-NAVARRENX VIGNES VIVEN Les massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie inférieure à 4 ha situés dans les communes suivantes : ABOS ACCOUS AGNOS AHAXE-ALCIETTE-BASCASSAN AÏCIRITS-CAMOU-SUHAST AINCILLE AINHARP AINHICE-MONGELOS AINHOA ALÇAY-ALÇABÉHÉTY-SUNHARETTE ALDUDES ALOS-SIBAS-ABENSE AMENDEUIX-ONEIX AMOROTS-SUCCOS ANCE-FÉAS ANDREIN ANHAUX ANOYE ARAMITS ARAUX ARBÉRATS-SILLÈGUE ARBUS AREN ARETTE ARHANSUS ARMENDARITS ARNÉGUY AROUE-ITHOROTS-OLHAÏBY ARRAST-LARREBIEU ARRAUTE-CHARRITTE ARRICAU-BORDES ARROS-DE-NAY ARTHEZ-DE-BÉARN ARTHEZ-D'ASSON ARTIGUELOUVE ARUDY ASASP-ARROS ASCARAT ASSON ASTE-BÉON AUBERTIN AUBOUS AUSSURUCQ AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN AYDIUS AYHERRE BALANSUN BALIROS BANCA BARCUS BEDOUS BÉGUIOS BÉHASQUE-LAPISTE BÉHORLÉGUY BELLOCQ BÉOST BERGOUEY-VIELLENAVE BERROGAIN-LARUNS BESCAT BÉSINGRAND BEYRIE-SUR-JOYEUSE BIDACHE BIDARRAY BIDOS BIELLE BILHÈRES BONLOC BORCE BOSDARROS BOUILLON BRISCOUS BRUGES-CAPBIS-MIFAGET BUGNEIN BUNUS BURGARONNE BUROSSE-MENDOUSSE BUSSUNARITS-SARRASQUETTE BUSTINCE-IRIBERRY BUZIET BUZY CABIDOS CAMBO-LES-BAINS CAMOU-CIHIGUE CARDESSE CARO CARRESSE-CASSABER CASTAGNÈDE CASTEIDE-CAMI CASTEIDE-CANDAU CASTÉRA-LOUBIX CASTET CASTETBON CASTETNAU-CAMBLONG CASTETNER CASTILLON CETTE-EYGUN CHARRITTE-DE-BAS CHÉRAUTE DOMEZAIN-BERRAUTE DOUMY EAUX-BONNES ESCOT ESCOU ESCOUT ESCURÈS ESPELETTE ESPÈS-UNDUREIN ESPIUTE ESQUIULE ESTÉRENÇUBY ESTIALESCQ ESTOS ETCHARRY ETCHEBAR ETSAUT EYSUS GABAT GAMARTHE GAN GARINDEIN GARRIS GÈRE-BÉLESTEN GÉRONCE GEÜS-D'OLORON GOÈS GOTEIN-LIBARRENX GURMENÇON GURS HALSOU HASPARREN HAUT-DE-BOSDARROS HAUX HÉLETTE HERRÈRE L'HÔPITAL-D'ORION L'HÔPITAL-SAINT-BLAISE HOSTA IBARROLLE IDAUX-MENDY IGON IHOLDY IRISSARRY IROULÉGUY ISPOURE ISSOR ISTURITS ITXASSOU IZESTE JASSES JATXOU JAXU JUXUE LAÀS LA BASTIDE-CLAIRENCE LABATUT-FIGUIÈRES LABETS-BISCAY LACARRE LACARRY-ARHAN-CHARRITTE-DE-HAUT LAGOR LAGUINGE-RESTOUE LAHOURCADE LALONGUE LANNE-EN-BARÉTOUS LANTABAT LARCEVEAU-ARROS-CIBITS LARRAU LARRESSORE LARRIBAR-SORHAPURU LARUNS LASSE LASSERRE LASSEUBE LASSEUBETAT LAY-LAMIDOU LECUMBERRY LEDEUIX LÉES-ATHAS LEMBEYE LESCUN LESTELLE-BÉTHARRAM LICHANS-SUNHAR LICQ-ATHÉREY LOHITZUN-OYHERCQ LONÇON LOUHOSSOA LOURDIOS-ICHÈRE LOUVIE-JUZON LOUVIE-SOUBIRON LUCQ-DE-BÉARN LURBE-SAINT-CHRISTAU LUXE-SUMBERRAUTE LYS MACAYE MASPARRAUTE MAULÉON-LICHARRE MÉHARIN MENDIONDE MENDITTE MENDIVE MÉRITEIN MONCAUP MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU MONEIN MONSÉGUR MONTAGUT MONTORY MORLANNE MOUMOUR MUSCULDY NABAS NARCASTET NAVARRENX NOGUÈRES OGEU-LES-BAINS OLORON-SAINTE-MARIE ORDIARP ORÈGUE ORION ORSANCO OS-MARSILLON OSSAS-SUHARE OSSE-EN-ASPE OSSERAIN-RIVAREYTE OSSÈS OSTABAT-ASME PAGOLLE PARDIES PARDIES-PIÉTAT PEYRELONGUE-ABOS PRÉCHACQ-JOSBAIG PRÉCHACQ-NAVARRENX PRÉCILHON PUYOÔ RÉBÉNACQ RIVEHAUTE ROQUIAGUE SAINT-ABIT SAINT-BOÈS SAINTE-COLOME SAINTE-ENGRÂCE SAINT-ESTEBEN SAINT-ETIENNE-DE-BAÏGORRY SAINT-FAUST SAINT-GIRONS-EN-BÉARN SAINT-GOIN SAINT-JEAN-LE-VIEUX SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT SAINT-JUST-IBARRE SAINT-MARTIN-D'ARBEROUE SAINT-MARTIN-D'ARROSSA SAINT-MÉDARD SAINT-MICHEL SAINT-PALAIS SALIES-DE-BÉARN SAMSONS-LION SARRANCE SAUGUIS-SAINT-ETIENNE SAUVETERRE-DE-BÉARN SÉVIGNACQ-MEYRACQ SIMACOURBE SIROS SOURAÏDE SUHESCUN SUS SUSMIOU TARDETS-SORHOLUS TARSACQ TROIS-VILLES UHART-CIZE UHART-MIXE URDOS UREPEL URT VIELLESÉGURE VIODOS-ABENSE-DE-BAS

Département des Hautes-Pyrénées

L'ensemble des massifs forestiers situés dans les communes de : ALLIER ANDREST ANGOS ANSOST ANTIN ARCIZAC-ADOUR ARIES-ESPÉNAN ARNÉ ARTAGNAN AUBARÈDE AUREILHAN AURENSAN AURIÉBAT AVERAN BARBACHEN BARBAZAN-DEBAT BARBAZAN-DESSUS BARRY BARTHE BAZET BAZILLAC BAZORDAN BÉGOLE BÉNAC BERNAC-DEBAT BERNAC-DESSUS BERNADETS-DEBAT BERNADETS-DESSUS BETBÈZE BETPOUY BONNEFONT BONREPOS BORDÈRES-SUR-L'ÉCHEZ BORDES BOUILH-DEVANT BOUILH-PÉREUILH BOULIN BOURS BUGARD BURG BUZON CABANAC CAHARET CAIXON CALAVANTÉ CAMALÈS CAMPISTROUS CAMPUZAN CAPVERN CASTELBAJAC CASTELNAU-MAGNOAC CASTELNAU-RIVIÈRE-BASSE CASTELVIEILH CASTÉRA-LANUSSE CASTÉRA-LOU CASTERETS CAUBOUS CAUSSADE-RIVIÈRE CHELLE-DEBAT CHIS CIZOS CLARAC CLARENS COLLONGUES COUSSAN DEVÈZE DOURS ESCAUNETS ESCONDEAUX ESTAMPURES ESTIRAC FONTRAILLES FRÉCHÈDE FRÉCHOU-FRÉCHET GALAN GALEZ GARDÈRES GAUSSAN GAYAN GENSAC GONEZ GOUDON GUIZERIX HACHAN HAGEDET HÈRES HIBARETTE HITTE HORGUES HOUEYDETS HOURC JACQUE JUILLAN LABATUT-RIVIÈRE LACASSAGNE LAFITOLE LAGARDE LAGRANGE LAHITTE-TOUPIÈRE LALANNE LALANNE-TRIE LALOUBÈRE LAMARQUE-RUSTAING LAMÉAC LANESPÈDE LANNE LANNEMEZAN LANSAC LAPEYRE LARAN LARREULE LARROQUE LASCAZÈRES LASLADES LASSALES LAYRISSE LESCURRY LESPOUEY LHEZ LIAC LIBAROS LIZOS LOUCRUP LOUEY LOUIT LUBRET-SAINT-LUC LUBY-BETMONT LUC LUQUET LUSTAR LUTILHOUS MADIRAN MANSAN MARQUERIE MARSAC MARSEILLAN MASCARAS MAUBOURGUET MAZEROLLES MINGOT MOMÈRES MONFAUCON MONLÉON-MAGNOAC MONLONG MONTASTRUC MONTIGNAC MOULÉDOUS MOUMOULOUS MUN NOUILHAN ODOS OLÉAC-DEBAT OLÉAC-DESSUS ORGAN ORIEUX ORINCLES ORLEIX OROIX OSMETS OUEILLOUX OURSBELILLE OZON PÉRÉ PEYRAUBE PEYRET-SAINT-ANDRÉ PEYRIGUÈRE PEYRUN PINAS PINTAC POUMAROUS POUY POUYASTRUC PUJO PUNTOUS PUYDARRIEUX RABASTENS-DE-BIGORRE RECURT RÉJAUMONT RICAUD SABALOS SABARROS SADOURNIN SAINT-LANNE SAINT-LÉZER SAINT-MARTIN SAINT-SEVER-DE-RUSTAN SALLES-ADOUR SANOUS SARIAC-MAGNOAC SARNIGUET SARRIAC-BIGORRE SARROUILLES SAUVETERRE SÉGALAS SÉMÉAC SÉNAC SENTOUS SÈRE-RUSTAING SÉRON SIARROUY SINZOS SOMBRUN SORÉAC SOUBLECAUSE SOUES SOUYEAUX TAJAN TALAZAC TARASTEIX TARBES THERMES-MAGNOAC THUY TOSTAT TOURNAY TOURNOUS-DARRÉ TOURNOUS-DEVANT TRIE-SUR-BAÏSE TROULEY-LABARTHE UGLAS UGNOUAS VIC-EN-BIGORRE VIDOU VIDOUZE VIELLE-ADOUR VIEUZOS VILLEFRANQUE VILLEMBITS VILLEMUR VILLENAVE-PRÈS-BÉARN VILLENAVE-PRÈS-MARSAC VISKER

Département des Pyrénées-Orientales

Les massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie inférieure à 4 ha.

Département du Tarn

L'ensemble des massifs forestiers situés dans les communes de : ALBI AGUTS AIGUEFONDE ALBAN ALGANS ALMAYRAC ALOS AMARENS AMBIALET AMBRES ANDILLAC ANDOUQUE APPELLE ARIFAT ARTHÈS ASSAC AUSSAC AUSSILLON BANNIÈRES BARRE BEAUVAIS-SUR-TESCOU BELCASTEL BELLEGARDE-MARSAL BELLESERRE BERLATS BERNAC BERTRE BLAN BLAYE-LES-MINES BOURNAZEL BOUT-DU-PONT-DE-LARN BRENS BRIATEXTE BROUSSE BROZE BUSQUE CABANÈS LES CABANNES CADALEN CADIX CAGNAC-LES-MINES CAHUZAC CAHUZAC-SUR-VÈRE CAMBON CAMBON-LÈS-LAVAUR CAMBOUNET-SUR-LE-SOR LES CAMMAZES CAMPAGNAC CARBES CARLUS CARMAUX CASTANET CASTELNAU-DE-LÉVIS CESTAYROLS COMBEFA CORDES-SUR-CIEL COUFOULEUX COURRIS CRESPIN CRESPINET CUNAC CUQ CUQ-TOULZA DÉNAT DONNAZAC LE DOURN DURFORT FAUCH FAUSSERGUES FAYSSAC FÉNOLS FIAC FLORENTIN FRAISSINES FRAUSSEILLES LE FRAYSSE FRÉJAIROLLES FRÉJEVILLE GAILLAC GARREVAQUES LE GARRIC GARRIGUES GIROUSSENS GRAULHET GRAZAC GUITALENS-L'ALBARÈDE ITZAC JONQUIÈRES JOUQUEVIEL LABARTHE-BLEYS LABASTIDE-DE-LÉVIS LABASTIDE-GABAUSSE LABASTIDE-SAINT-GEORGES LABESSIÈRE-CANDEIL LABOULBÈNE LABOUTARIE LACABARÈDE LACAPELLE-ESCROUX LACAPELLE-PINET LACAPELLE-SÉGALAR LACOUGOTTE-CADOUL LACROISILLE LAGARDIOLLE LAGARRIGUE LAGRAVE LAMILLARIÉ LAPARROUQUIAL LARROQUE LASFAILLADES LASGRAISSES LAUTREC LAVAUR LÉDAS-ET-PENTHIÈS LEMPAUT LESCOUT LESCURE-D'ALBIGEOIS LIVERS-CAZELLES LOMBERS LOUBERS LOUPIAC LUGAN MAGRIN MAILHOC MARNAVES MARSSAC-SUR-TARN MARZENS MASSAC-SÉRAN MAURENS-SCOPONT MÉZENS MILHARS MILHAVET MIRANDOL-BOURGNOUNAC MISSÈCLE MONT-ROC MONTANS MONTAURIOL MONTCABRIER MONTDRAGON MONTDURAUSSE MONTELS MONTFA MONTGAILLARD MONTGEY MONTIRAT MONTPINIER MONTROSIER MONTVALEN MOULARÈS MOULAYRÈS MOULIN-MAGE MOUZENS MOUZIEYS-PANENS MOUZIEYS-TEULET NAVÈS NOAILLES ORBAN PADIÈS PALLEVILLE PAMPELONNE PARISOT PÉCHAUDIER PEYREGOUX PEYROLE POUDIS POULAN-POUZOLS PRADES PRATVIEL PUÉCHOURSI PUYBEGON PUYCALVEL PUYCELSI PUYGOUZON PUYLAURENS RABASTENS RÉALMONT LE RIALET LE RIOLS RIVIÈRES ROQUECOURBE ROQUEMAURE ROQUEVIDAL ROSIÈRES ROUFFIAC ROUSSAYROLLES SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES SAINT-AGNAN SAINT-ANDRÉ SAINT-AVIT SAINT-BEAUZILE SAINT-BENOÎT-DE-CARMAUX SAINT-CHRISTOPHE SAINT-CIRGUE SAINT-GAUZENS SAINT-GENEST-DE-CONTEST SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS SAINT-GERMIER SAINT-GRÉGOIRE SAINT-JEAN-DE-MARCEL SAINT-JEAN-DE-RIVES SAINT-JEAN-DE-VALS SAINT-JUÉRY SAINT-JULIEN-DU-PUY SAINT-JULIEN-GAULÈNE SAINT-LIEUX-LÈS-LAVAUR SAINT-MARCEL-CAMPES SAINT-MARTIN-LAGUÉPIE SAINT-MICHEL-DE-VAX SAINT-MICHEL-LABADIÉ SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX SAINT-SALVI-DE-CARCAVÈS SAINT-SERNIN-LÈS-LAVAUR SAINT-SULPICE-LA-POINTE SAINT-URCISSE SAINTE-CÉCILE-DU-CAYROU SAINTE-CROIX SAINTE-GEMME SAÏX SALIÈS SALLES SALVAGNAC SAUSSENAC LA SAUZIÈRE-SAINT-JEAN LE SÉGUR SÉMALENS SENOUILLAC LE SEQUESTRE SÉRÉNAC SIEURAC SOUAL SOUEL TAÏX TANUS TAURIAC TÉCOU TERRE-DE-BANCALIÉ TERSSAC TEULAT TEYSSODE TONNAC TRÉBAN TRÉBAS TRÉVIEN VALDERIÈS VALDURENQUE VALENCE-D'ALBIGEOIS VAOUR VEILHES VÉNÈS LE VERDIER VIELMUR-SUR-AGOUT VIEUX VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS VILLENEUVE-LÈS-LAVAUR VILLENEUVE-SUR-VÈRE VINDRAC-ALAYRAC LE VINTROU VIRAC VITERBE VIVIERS-LÈS-LAVAUR VIVIERS-LÈS-MONTAGNES Les parties des massifs forestiers, classées en aléa très faible, faible et moyen à l'atlas départemental du risque incendie et/ou d'une surface inférieure à 4 ha dans les communes de : ALBINE ANGLÈS ARFONS LE BEZ BOISSEZON BRASSAC BURLATS CAMBOUNÈS CASTELNAU-DE-MONTMIRAL CASTRES CAUCALIÈRES CURVALLE DAMIATTE DOURGNE ESCOUSSENS ESCROUX ESPÉRAUSSES GIJOUNET FONTRIEU LABASTIDE-ROUAIROUX LABRUGUIÈRE LACAUNE LACAZE LACROUZETTE LAMONTÉLARIÉ LISLE-SUR-TARN LE MASNAU-MASSUGUIÈS MASSAGUEL MASSALS MAZAMET MIOLLES MONESTIÉS MONTREDON-LABESSONNIÉ MURAT-SUR-VÈBRE NAGES NOAILHAC PAULINET PAYRIN-AUGMONTEL PENNE PONT-DE-LARN RAYSSAC ROUAIROUX SAINT-AMANCET SAINT-AMANS-SOULT SAINT-AMANS-VALTORET SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY SAINT-SALVY-DE-LA-BALME SAUVETERRE SENAUX SERVIÈS SORÈZE TEILLET VABRE VERDALLE VIANE

Département du Var

Les massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie inférieure à 4 ha.

Département du Vaucluse

Les massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie inférieure à 4 ha. Dans le cas où le massif est contigu à une zone urbanisée, ce seuil de surface est ramené à 1 ha. L'ensemble des massifs forestiers situés dans les communes de : ALTHEN-LES-PALUDS CAMARET-SUR-AIGUES JONQUIÈRES LAMOTTE-DU-RHÔNE LAPALUD LE PONTET RICHERENCHES VIOLÈS

Fait le 6 février 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, S. Lhermitte Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J. Marion Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques, P. Soulé

Textes cités liens · DILA2

Code forestier (nouveau) (V)
Cité par 2 textes

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049111873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).