Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 2024. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 3,
Arrêtent :
L'établissement de soins déclaré par le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 au conseil national de l'ordre des vétérinaires est un établissement d'appellation clinique vétérinaire, situé Parc du Château à 78000 Versailles dont la responsable vétérinaire est le docteur vétérinaire Anne Couroucé et la personne radio-compétente est le docteur vétérinaire Aude-Gaëlle Heitzmann.
Conformément à l'article 3 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 susvisée, le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 transmet au conseil national de l'ordre des vétérinaires, la liste de tous les vétérinaires admis à intervenir pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 selon les modalités suivantes :
1° Pour les ressortissants de l'Union européenne inscrits au tableau de l'ordre en France, et pour les vétérinaires français, transmettre leur numéro ordinal et leur nom et prénom ;
2° Pour les vétérinaires inscrits au tableau de l'ordre d'un Etat membre de l'Union européenne, transmettre le formulaire complété de libre prestation de service accompagné d'une attestation de l'autorité compétente, datée de moins de trois mois, confirmant l'habilitation du vétérinaire à exercer sur son territoire et non suspendu temporairement d'exercice ;
3° Pour les vétérinaires exerçant dans les pays-tiers, transmettre leur nom et prénom, pays d'exercice habituel, numéro d'ordre avec attestation d'exercice ou attestation d'enregistrement par l'autorité compétente de leur pays d'exercice.
Le Conseil national de l'ordre des vétérinaires s'assure de la conformité des documents transmis conformément à l'article 2 et de la liste transmise et en informe le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
La liste validée est alors transmise au ministre chargé de l'agriculture et est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
Les vétérinaires inscrits sur cette liste sont autorisés à exercer la médecine et chirurgie vétérinaires.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 30 septembre 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 février 2024.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, M. Faipoux La ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais