Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 2023
Publié le14 février 2024
PublicationJORF n°0037 du 14 février 2024
AutoritéMinistère de la culture
NORMICE2400153A
IdentifiantJORFTEXT000049136688
RéférenceArrêté du 20 décembre 2023 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 14 février 2024, NOR MICE2400153ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000049136689

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de la culture en date du 20 décembre 2023, est ajoutée à la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, notamment son article 1er :

- COVENANT MEDIAS, société immatriculée sous le numéro RCS Thonon B 919 242 362.

Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, notamment son article 1er :

- ABR PROD, société immatriculée sous le numéro RCS Paris B 841 648 173 ;

- AGENCE OUEST ECO, société immatriculée sous le numéro RCS Saint-Malo B 381 016 682 ;

- DUPUY PRESSE, société immatriculée sous le numéro RCS Paris B 808 035 919 ;

- EYEWITNESS, société immatriculée sous le numéro RCS Saint-Nazaire B 508 080 884 ;

- INTERSCOOP, société immatriculée sous le numéro RCS Paris B 326 593 159 ;

- BRISSAUD, société immatriculée sous le numéro RCS Antibes A 512 793 126 ;

- FLAIR PRESSE, société immatriculée sous le numéro RCS Paris B 900 396 151 ;

- MD PRODUCTIONS, société immatriculée sous le numéro RCS Paris B 382 694 628 ;

- PRODINFO, société immatriculée sous le numéro RCS Lille Métropole B 524 528 973 ;

- POINT DU JOUR - LES FILMS DU BALIBARI, société immatriculée sous le numéro RCS Paris B 410 571 533 ;

- SUNSET PRESSE, société immatriculée sous le numéro RCS Nanterre B 393 162 797.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049136688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).