Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er février 2024 portant attribution du label « Centre d'art contemporain d'intérêt national » à l'association Le Parvis Scène nationale Tarbes-Pyrénées située à Ibos

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er février 2024
Publié le14 février 2024
PublicationJORF n°0037 du 14 février 2024
AutoritéMinistère de la culture
NORMICD2324374A
IdentifiantJORFTEXT000049136696
RéférenceArrêté du 1er février 2024 portant attribution du label « Centre d'art contemporain d'intérêt national » à l'association Le Parvis Scène nationale Tarbes-Pyrénées située à Ibos, JO du 14 février 2024, NOR MICD2324374ALégifrance →

La ministre de la culture,

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « centre d'art contemporain d'intérêt national »,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049136702

Le label « Centre d'art contemporain d'intérêt national » est attribué à l'association Le Parvis Scène nationale Tarbes-Pyrénées, gestionnaire du site « Le Parvis », sise à Ibos (Hautes-Pyrénées).

Article 2 JORFARTI000049136703

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2024.

Rachida Dati

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049136696, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).