Article (sans numéro) JORFARTI000049136839
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 13 février 2024, M. Fabien GIRARD, ingénieur cadre supérieur en chef d'administrations parisiennes, est nommé expert de haut niveau (groupe II), chef du département du contrôle budgétaire au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel (CBCM) près le ministère du travail, de la santé et des solidarités, à compter du 15 février 2024, pour une durée de trois ans avec une période probatoire de six mois.
Il est chargé du contrôle budgétaire, défini par les articles 220 à 229 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, ou du contrôle économique et financier dans le cadre du décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat, de plusieurs opérateurs et organismes relevant des périmètres de la santé, de la solidarité, de l'insertion et de l'égalité des chances et du travail et de l'emploi.