La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 24 et 25 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 24 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000049144823
L'arrêté du 20 novembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 11-Aude, les mots : «-Centre hospitalier de Castelnaudary et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes le Castelnou et Saissac, direction commune ; » sont supprimés ;
2° Au 23-Creuse, les mots : «-Centre hospitalier d'Aubusson et établissement pour personnes âgées dépendantes de Bellegarde-en-Marche, direction commune ; » sont supprimés ;
3° Au 38-Isère, les mots : «-Centre hospitalier Intercommunal Vercors Isère, » sont supprimés ;
4° Au 42-Loire, les mots : «-Centre hospitalier du Pilat Rhodanien à Pélussin ; » sont supprimés ;
5° Au 74-Haute-Savoie, les mots : «-Centre hospitalier “ Gabriel Déplante ” à Rumilly ; » sont supprimés.
Article 2 JORFARTI000049144825
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 février 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, P. Charpentier
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique - art. L5
Code de l'action sociale et des familles