Journal officiel · Décret

Décret du 14 février 2024 portant nomination de la directrice adjointe à la direction générale du travail - Mme LAVAURE (Anouk)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 février 2024
Publié le15 février 2024
PublicationJORF n°0038 du 15 février 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSZ2403931D
IdentifiantJORFTEXT000049144981
RéférenceDécret du 14 février 2024 portant nomination de la directrice adjointe à la direction générale du travail - Mme LAVAURE (Anouk), JO du 15 février 2024, NOR TSSZ2403931DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006, relatif à la création de la direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000049144983

Mme Anouk LAVAURE est nommée directrice adjointe à la direction générale du travail, à compter du 15 mars 2024.

Article 2 JORFARTI000049144984

Le Premier ministre et la ministre du travail, de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Gabriel Attal La ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049144981, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).