Journal officiel · Décision

Décision du 15 février 2024 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le15 février 2024
Publié le17 février 2024
PublicationJORF n°0040 du 17 février 2024
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRS2403004S
IdentifiantJORFTEXT000049155135
RéférenceDécision du 15 février 2024 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), JO du 17 février 2024, NOR AGRS2403004SLégifrance →

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général) ;

Vu la décision du 30 juin 2023 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Décide :

Article 1 JORFARTI000049155140

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée : 1. A l'article 1er :

- au 2, les mots : « à compter du 15 mai 2023, et M. Damien Bailleul, attaché d'administration de l'Etat, adjoint », sont remplacés par les mots : « Mme Tessa Tournette et M. Damien Bailleul, attachés d'administration de l'Etat, adjoints » ; - au 3, au premier alinéa les mots : « Mme Lorraine Saye, à compter du 1er juillet 2023, attachée d'administration de l'Etat, et M. Amaury Tiberghien, attaché » sont remplacés par les mots : « Mme Lorraine Saye, Mme Azucena Lozano Denis et M. Amaury Tiberghien, attachés », au deuxième alinéa les mots : « Mme Azucena Denis, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission, et », sont supprimés et le troisième alinéa est supprimé ; - au 5, les mots : « Mmes Marine Moreau et Susie de Laborde-Noguez, attachées » sont remplacés par les mots : « Mme Marine Moreau, attachée d'administration de l'Etat, et Mme Susie de Laborde-Noguez, attachée principale », les mots : « de classe normale » au deuxième et troisième alinéas sont ajoutés après les mots : « secrétaire administrative » et les mots : « Mme Nita Joncart, secrétaire administrative de classe supérieure » sont supprimés.

2. A l'article 2 :

- au 2, les mots : « à compter du 15 mai 2023 », sont supprimés ; - au 3, les mots : « et M. Hervé Léger, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau », sont supprimés ; - au 5, les mots : « à compter du 3 juillet 2023 », sont supprimés.

3. A l'article 3, les mots : « à compter du 1er juillet 2023 », sont supprimés. 4. A l'article 4 :

- au 1 et au 4, « les mots : « chef de mission de l'agriculture et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « attaché d'administration hors classe de l'Etat » ; - au 3, après le mot : « attaché » est inséré le mot : « principal ».

5. A l'article 5 :

- au 1, les mots : « cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « attachée d'administration hors classe de l'Etat » ; - au 2, les mots : « Pascal Cossard, adjoint au chef de bureau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « Hervé Léger, adjoint au chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat ».

Article 2 JORFARTI000049155141

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2024.

C. Bigot-Dekeyzer

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049155135, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).