Article 1 JORFARTI000049155147
La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée : 1. A l'article 2 :
- au 1, après le mot : « Etat », sont ajoutés les mots : « du deuxième grade » ; - le 3 est remplacé par les dispositions suivantes : « Mme Audrey Saunier, adjointe à la cheffe de bureau, attachée d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs » ; - les dispositions du 4 sont remplacés par les dispositions suivantes : « M. Frédéric Lequèvre, adjoint au chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat, et Mme Nicole Zimmer, adjointe au chef de bureau, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du centre de service comptable et financier » ; - le 6 et ses dispositions se substituent au 5 et à ses dispositions ;
2. A l'article 3 :
- au 1, les mots : « Philippe Gigou, adjoint au sous-directeur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Olivier Junot, adjoint au sous-directeur, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement » ; - au 6, les mots : « attaché hors classe d'administration » sont remplacés par les mots : « attaché d'administration hors classe » ;
3. A l'article 4 :
- au 1, après le mot : « Etat », sont insérés les mots : « du premier grade » ; - au 4, après le mot : « attachée », est inséré le mot : « principale » ; - au 5, les mots : « MM. Jérôme Cauet et Abdellah Jamaa, adjoints au chef de bureau, directeurs adjoints du travail » sont remplacés par les mots : « M. Jérôme Cauet, directeur du travail, et M. Abdellah Jamaa, directeur adjoint du travail, adjoints au chef de bureau » ;
4. Au cinquième alinéa de l'article 5 et à l'article 6, les mots : « M. Olivier Junot, chef de bureau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement » sont supprimés ; 5. A l'article 6, les mots : « M. Pascal Duphot, secrétaire administratif » sont remplacés par les mots : « M. Pascal Duphot, secrétaire administratif de classe normale ».