Journal officiel · Décision

Décision du 15 février 2024 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le15 février 2024
Publié le17 février 2024
PublicationJORF n°0040 du 17 février 2024
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRS2403099S
IdentifiantJORFTEXT000049155149
RéférenceDécision du 15 février 2024 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique), JO du 17 février 2024, NOR AGRS2403099SLégifrance →

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique),

Décide :

Article 1 JORFARTI000049155154

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée : 1. Au 3 de l'article 2, après le mot : « bureau », sont insérés les mots : « et M. Noël Foucard, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau ». 2. Au 3 de l'article 3, les mots : « M. Frédéric Masson, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et », et les mots : « adjoint au », sont supprimés. 3. A l'article 4 :

- 2, le mot : « divisionnaire », est remplacé par les mots : « hors classe » ; - au 4, les mots : « M. Julien Chiquet, agent contractuel, chef de bureau », sont supprimés ; - au 5, le premier mot : « et », est supprimé, et après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « et Mme Bénédicte Van Coillie, agente contractuelle, adjointe au chef de bureau ».

4. A l'article 5 :

- au 2, le mot : « divisionnaire », est remplacé par les mots : « hors classe » ; - au 3, les mots : « M. Gilles Galibert, attaché principal d'administration de l'Etat », sont remplacés par les mots : « M. Jean-Christophe Lacaze, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement ».

Article 2 JORFARTI000049155155

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2024.

C. Bigot-Dekeyzer

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049155149, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).