Article 1 JORFARTI000049155168
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à : 1. M. le médecin général inspecteur Jean-Christophe Bel, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service de santé des armées ; 2. M. le médecin général Erik Czerniak, chef de la division « opérations », dans la limite des attributions de la division ; 3. M. le médecin général Jean-Baptiste Meynard, chef de la division « santé de défense », dans la limite des attributions de la division ; 4. M. le médecin général inspecteur Frédéric Honoré, chargé des fonctions de sous-directeur « études et politiques des ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction ; 5. M. le médecin général Henri-Pierre Boutin, chargé des fonctions de sous-directeur « appui à l'activité », dans la limite des attributions de la sous-direction et pour les actes relatifs :
- aux règles déontologiques applicables dans le cadre des relations avec les personnes fabriquant, produisant ou commercialisant des médicaments, des produits ou des prestations associées ; - à l'exercice professionnel des personnels sur lesquels le service de santé des armées a autorité technique ; - à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers ;
6. M. le médecin chef des services de classe normale Pierre Mahé, adjoint au chef de la division « opérations », dans la limite des attributions de la division ; 7. M. le médecin chef des services hors classe François Perello, adjoint au chef de la division « santé de défense », dans la limite des attributions de la division ; 8. Mme le médecin chef des services de classe normale Madavi Mourougou, adjointe au sous-directeur « études et politiques des ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction ; 9. M. le médecin en chef Jocelyn Ramaniraka, chef du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l'activité », dans la limite des attributions du bureau et pour les actes relatifs :
- aux règles déontologiques applicables dans le cadre des relations avec les personnes fabriquant, produisant ou commercialisant des médicaments, des produits ou des prestations associées ; - à l'exercice professionnel des personnels sur lesquels le service de santé des armées a autorité technique ; - à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers ;
10. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, au sein du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l'activité », pour les actes relatifs :
- aux règles déontologiques applicables dans le cadre des relations avec les personnes fabriquant, produisant ou commercialisant des médicaments, des produits ou des prestations associées ;
- à l'exercice professionnel des personnels sur lesquels le service de santé des armées a autorité technique ; - à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers ;
a) M. le médecin en chef Jérémy Le Bohec ; b) Mme le médecin principal Elodie Dubourdieu ; 11. M. le médecin général Marc-Olivier Gelmann, chef du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du département ; 12. M. le directeur des soins hors classe Cyrille Maugé, adjoint au chef du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du département ; 13. M. le directeur des soins hors classe Henri Saliou, chef du bureau « personnel paramédical et périmédical » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau ; 14. Mme le pharmacien en chef Eléonore Fontan, cheffe du bureau « praticiens et élèves » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau ; 15. M. le médecin en chef Sébastien Ramade, chef du bureau « recrutement » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau ; 16. M. Alex Nguyen, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « personnel réserve » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau ; 17. Mme le médecin général inspecteur Sylvie Paul, directrice de la médecine des forces, dans la limite des attributions de la direction ; 18. M. le médecin général François Charrot, adjoint au directeur de la médecine des forces, dans la limite des attributions de la direction ; 19. M. le médecin général inspecteur Serge Cremades, directeur des hôpitaux des armées, dans la limite des attributions de la direction ; 20. M. le médecin chef des services de classe normale Éric Peytel, adjoint au directeur des hôpitaux des armées, dans la limite des attributions de la direction ; 21. M. Sébastien Gasc, directeur d'hôpital, adjoint au directeur des hôpitaux des armées, dans la limite des attributions de la direction ; 22. Mme le médecin général inspecteur Nathalie Koulmann, directrice de la formation, de la recherche et de l'innovation, dans la limite des attributions de la direction et pour :
- les autorisations de lieu de recherche impliquant la personne humaine, d'investigation clinique et d'étude des performances mentionnées respectivement aux articles L. 1121-13, L. 1125-12 et L. 1126-11 du code de la santé publique, dans l'ensemble des organismes du ministère ;
- les décisions et les récépissés en matière de déclaration, mentionnés à l'article R. 532-32 du code de l'environnement, pour des utilisations dans les organismes du service de santé des armées.