Journal officiel · Décision

Décision du 15 février 2024 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air et de l'espace)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le15 février 2024
Publié le17 février 2024
PublicationJORF n°0040 du 17 février 2024
AutoritéMinistère des armées
NORARMD2404762S
IdentifiantJORFTEXT000049155175
RéférenceDécision du 15 février 2024 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air et de l'espace), JO du 17 février 2024, NOR ARMD2404762SLégifrance →

Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1332-5 et R. 2364-1 à R. 2364-4 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace,

Décide :

Article 1 JORFARTI000049155182

Délégation est donnée à M. le général de division aérienne Dominique Tardif, sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace pour délivrer, au nom du ministre, en sa qualité de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, l'autorisation prévue à l'article R. 2364-2 du code de la défense aux commandants de formation administrative ou responsables de site de l'armée de l'air et de l'espace.

Article 2 JORFARTI000049155184

Délégation est donnée, au sein du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace, aux personnes désignées ci-après pour délivrer, au nom du ministre, l'autorisation prévue à l'article R. 2364-2 du code de la défense aux commandants de formation administrative ou responsables de site de l'armée de l'air et de l'espace, au titre de la défense sécurité des personnels, matériels et installations dont ces derniers ont la responsabilité :

1° M. le général de corps aérien Laurent Lherbette, commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace ;

2° M. le général de brigade aérienne Laurent Charrier, officier général adjoint défense et sécurité du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace.

Article 3 JORFARTI000049155186

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2024.

S. Mille

Textes cités liens · DILA3

Code de la défense.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049155175, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).