Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme ;
Vu l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis,
Arrête :
L'article 4 de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ministre chargé des transports » sont remplacés par les mots : « directeur du STRMTG » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « est adressée au STRMTG et » sont supprimés ;
3° Le troisième alinéa est supprimé.
L'article 4 de l'arrêté du 9 août 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ministre chargé des transports » sont remplacés par les mots : « directeur du STRMTG » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « est adressée au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) et » sont supprimés ;
3° Le troisième alinéa est supprimé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 février 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports, F. Torchin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.