Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Article (sans numéro) JORFARTI000049155912

L'avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, publié au Journal officiel de la République française du 8 février 2024, texte 137 sur 149 (NOR : TSSN2403663V), est modifié comme suit : Il convient de retirer : Dans le paragraphe 2 :

« - EHPAD de PLESSE (Loire-Atlantique) (cf. fiche de poste en annexe I-20) ; ».

Dans les annexes :

- l'annexe 20 : fiche de poste de l'emploi de directeur ou de directrice de l'EHPAD La Rochefoucauld à PLESSE (Loire-Atlantique).

Il convient également d'ajouter : Dans le paragraphe 2 :

« - EHPAD et SSIAD d'ORAISON (Alpes-de-Haute-Provence) (cf. fiche de poste en annexe I-1 de cet avis) ; « - EHPAD de MONASTIER-SUR-GAZEILLE (Haute-Loire) (cf. fiche de poste en annexe I-2 de cet avis) ; « - EHPAD et SSIAD à GALISBAY (SAINT-MARTIN, Guadeloupe) (cf. fiche de poste en annexe I-3) ; ».

Conditions d'emploi

Ces emplois sont à pourvoir dans les conditions prévues par l'article 6 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière. La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. La rémunération brute annuelle varie en fonction du grade : elle est comprise, pour les emplois de directeurs entre 25 608,18 € et 56 570,79 € et pour les emplois donnant accès à l'échelon fonctionnel entre 25 608,18 € et 62 099,83 €. Elle est complétée par un régime indemnitaire fixé par le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 modifié relatif à la prime de fonctions et de résultats (PFR) des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière. Le barème des plafonds indemnitaires PFR applicables au corps ou statut d'emploi des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social figure dans l'annexe I-B de l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/SD4-B/2019/124 du 24 mai 2019 relative à la mise en place de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la FPH. Pour les postes de chef ne donnant pas accès à l'échelon fonctionnel, les plafonds de la PF varient en fonction du grade et pour un coefficient de 6, elles se situent entre 21 600 € et 24 000 €. La PR se situe entre 14 400 € et 16 000 €. Pour les emplois donnant accès à l'échelon fonctionnel, le plafond de la part fonctions est de 27 360 € pour un coefficient de 6 et la part résultats de 18 240 €. Pour les directeurs qui bénéficient d'une concession de logement ou d'une indemnité compensatrice de logement, la cotation de la PF est affectée d'un coefficient maximal de 3.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 8 à 13 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière. L'autorité de recrutement est :

- pour les emplois de directeur d'établissements mentionnés aux 1°, 3° et 5° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique, le directeur général de l'agence régionale de santé.

L'autorité de nomination est :

- pour les fonctionnaires, militaires et magistrats de l'ordre judiciaire le directeur général du Centre national de gestion ; - pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaires, de militaire ou de magistrat de l'ordre judiciaire, l'autorité de recrutement.

Dossier de candidature

Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, avant le vendredi 1er mars 2024, 23 h 59 (heure de Paris) :

- un dossier de candidature par établissement à adresser uniquement par messagerie à cng-mobilite-d3s@sante.gouv.fr, en mettant en copie leur supérieur hiérarchique ; - l'ensemble des documents composant le dossier de candidature doit nous être adressé sous forme de pièces jointes en format PDF en utilisant uniquement le site : https://francetransfert.numerique.gouv.fr.

Il est impératif de conserver la preuve de dépôt émanant de francetransfert et de contacter le CNG en l'absence d'accusé de réception dans les 7 jours ouvrés ;

- pour les candidatures multiples, il est demandé d'établir un classement par ordre préférentiel.

Le dossier de candidature se compose (1 dossier de candidature par établissement demandé) : Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social ou directeurs d'hôpital :

- une fiche de candidature par établissement, établie selon le modèle en annexe II (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à la page : https://www.cng.sante.fr/directeurs/etapes-ma-carriere/publications-postes-mouvements, rubrique : « Directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux ») ; - une lettre de motivation ; - un curriculum vitae de deux pages maximum ; - les trois dernières fiches d'évaluations.

Pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps des directeurs d'établissement sanitaires social et médico-social :

- une fiche de candidature par établissement, établie selon le modèle en annexe II (modèle également disponible sur le site internet du Centre national de gestion à la page : https://www.cng.sante.fr/directeurs/etapes-ma-carriere/publications-postes-mouvements, rubrique : « Directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux ») ; - une lettre de motivation ; - les trois dernières fiches d'évaluation ; - un curriculum vitae de deux pages maximum ; - une photocopie intégrale d'une pièce d'identité ; - une copie de la dernière décision indiciaire ; - l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeurs d'établissement sanitaires social et médico-social.

Pour les personnels inscrits sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2024 :

- une fiche de candidature par établissement, établie selon le modèle en annexe II (modèle également disponible sur le site internet du Centre national de gestion à la page : https://www.cng.sante.fr/directeurs/etapes-ma-carriere/publications-postes-mouvements, rubrique : « Directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux ») ; - une lettre de motivation ; - les trois dernières évaluations ; - un curriculum vitae de deux pages maximum ; - une photocopie intégrale d'une pièce d'identité ; - une copie de la dernière décision indiciaire.

Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire :

- une fiche de candidature par établissement, établie selon le modèle en annexe II (modèle également disponible sur le site internet du Centre national de gestion à la page : https://www.cng.sante.fr/directeurs/etapes-ma-carriere/publications-postes-mouvements, rubrique : « Directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux ») ; - une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeurs d'établissement sanitaires social et médico-social ; - un curriculum vitae de deux pages maximum ; - les documents attestant l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ; - une photocopie des diplômes ; - une photocopie intégrale d'une pièce d'identité ; - le dernier contrat de travail ; - les trois derniers bulletins de salaire.

Recevabilité des candidatures : L'autorité de nomination procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles. Examen des candidatures : L'autorité de nomination réunit l'instance collégiale prévue à l'article 9 du décret du 31 juillet 2020, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée de la manière suivante : I. - Cinq membres avec voix délibérative :

1. La directrice générale du Centre national de gestion, présidente, qui désigne en outre : 2. Un membre choisi en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et qui n'est pas soumis à l'autorité hiérarchique des autorités dont relèvent les emplois à pourvoir ; 3. Un membre qui a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir ; 4. Deux membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion.

II. - Quatre membres avec voix consultative :

1. Membres avec voix consultative : un représentant de chacune des organisations syndicales représentatives siégeant au Comité consultatif national ; 2. Un représentant de la Fédération hospitalière de France.

Audition des candidats et choix du candidat retenu : L'autorité de recrutement procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement transmet à l'autorité de nomination une liste de candidats susceptibles d'être nommés classés par ordre de préférence, après avis du conseil de surveillance de l'établissement pour les directeurs des établissements. Lorsque l'autorité de recrutement retient prioritairement une personne qui n'a pas la qualité de fonctionnaire, de militaire ou de magistrat de l'ordre judiciaire pour pourvoir un poste vacant, il procède au recrutement de celle-ci par contrat, après avis du président du conseil de surveillance de l'établissement. Il en informe la directrice générale du Centre national de gestion, auquel il adresse copie du contrat signé. La directrice générale du Centre national de gestion informe les candidats non retenus de la décision de rejet de leur candidature.

Formation

Les directeurs suivent, dans le cadre de leur première prise de fonction, une formation adaptée à leur mission. La formation doit permettre l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de ses fonctions par le directeur. La formation mentionnée à l'article 1er du décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 est effectuée par le directeur concerné dans un délai maximal d'un an à compter de sa prise de fonction. Ce délai peut être porté à dix-huit mois sur décision du directeur général de l'agence régionale de santé.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé.

Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 modifié relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.

Annexe I JORFARTI000049155928

ANNEXE I ANNEXE 1 FICHE DE POSTE Emploi de directeur ou directrice de l'EHPAD et SSIAD Résidence les Tilleuls à ORAISON (Alpes-de-Haute-Provence)

I. - Description de l'établissement

L'EHPAD Résidence les Tilleuls est situé au cœur de la commune d'ORAISON, petite ville de 5 900 habitants desservis par l'autoroute A51 et située à 30 minutes de DIGNE-LES-BAINS et 1 heure de MARSEILLE. L'établissement est composé d'un pôle hébergement et d'un pôle domicile. L'établissement reconstruit en 2006 de plain-pied propose une filière gériatrique très cohérente à travers ses différents services. Sa polyvalence l'amène à travailler en lien étroit avec les différents acteurs du territoire, l'EHPAD est notamment membre du GHT des Alpes-de-Haute-Provence depuis la fin de l'année 2022. Le pôle hébergement comprend 80 lits dont 13 places d'unité d'hébergement renforcé (UHR) et un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places. Le pôle domicile dispose d'un SSIAD « renforcé » (c'est-à-dire avec une grande amplitude de plages d'intervention) de 67 places au total, dont 4 réservées aux personnes handicapées et 16 places d'équipe spécialisée Alzheimer (ESA) ainsi qu'un accueil de jour (AJ) de 8 places. Par ailleurs, l'établissement est porteur du dispositif innovant d'EHPAD Hors les Murs qui est actuellement en cours de labellisation pour devenir centre de ressources territoriales (CRT). Enfin l'établissement possède un service de distribution de repas à domicile (DRD) avec une livraison du lundi au vendredi de 70 repas en moyenne.

II. - Description du poste

Stratégie :

- poursuivre la labellisation du CRT et son déploiement pour favoriser le virage domiciliaire ; - accompagner la réforme du SSIAD (réforme du financement, réforme des services à domicile) ; - mettre en œuvre les objectifs fixés dans le CPOM ; - piloter l'évaluation au premier trimestre 2025.

Management :

- poursuivre le travail de réorganisation des services (horaires, organisation, fiches de postes…) en lien avec un accompagnant extérieur et les autorités de tarification ; - assurer la stabilité de la gouvernance et financière de l'établissement.

Conduite générale :

- consolider, conduire et contrôler l'action administrative globale dans le respect de la réglementation en vigueur ; - stabilisation des effectifs, sécuriser les organisations et favoriser l'attractivité des métiers ; - mettre à jour le PPI de l'établissement.

Organisation :

- ecoute et dialogue social avec l'encadrement et les équipes pluridisciplinaires ; - réactualisation des documents règlementaires.

III. - Profil recherché

Le candidat devra :

- disposer d'une expérience du secteur médico-social, social ou sanitaire, de direction de structures et en management ; capacité d'accompagner les équipes et les professionnels dans les évolutions des organisations attendues sur plusieurs aspects et champs d'interventions ; - poursuivre les projets en termes de restructuration, de diversification et de modernisation de l'offre ; - disposer d'une bonne expérience managériale, aptitude au travail en équipe et à la concertation avec les acteurs du territoire.

Qualités requises :

- sens de l'organisation ; - sens du service public ; - sens de la confidentialité ; - sens du travail en équipe ; - capacité d'anticipation/réactivité ; - dynamisme et ouverture d'esprit ; - rigueur professionnelle ; - qualités en communication ; - capacité en conduite de projet ; - capacités en gestion comptable et budgétaire ; - capacités en analyse financière ; - capacité pour fédérer les équipes et les partenaires extérieurs autour des projets (expérimentations, pérennisation…) ; - aptitude en matière de dialogue social ; - qualités relationnelles ; - qualités d'écoute et de négociation.

Annexe 2 JORFARTI000049155929

ANNEXE 2 FICHE DE POSTE Emploi de directeur ou directrice de l'EHPAD Les Terrasses de la Gazeille au MONASTIER-SUR-GAZEILLE (Haute-Loire)

I. - Description de l'établissement

L'EHPAD public autonome, situé dans la commune du MONASTIER-SUR-GAZEILLE en Haute-Loire à 15 min du PUY-EN-VELAY (où se situe le centre hospitalier Emile Roux, porteur du GHT), proche des hauts plateaux du Mezenc. Le territoire de la communauté de communes possède 4 autres EHPAD et 1 SSR. L'EHPAD Les Terrasses de la Gazeille remplit pleinement son rôle d'EHPAD de proximité. Il dispose de 65 places d'hébergement permanent et de 5 places d'hébergement temporaire. La situation financière est saine mais fragile compte tenu du contexte actuel. Il entretient des collaborations et partenariats solides avec les autres établissements médicaux sociaux du territoire et le GHT. Les 70 chambres, toutes individuelles, sont réparties sur 2 niveaux. Les résidents sont essentiellement issus du département. Il fait partie du projet télémédecine avec le CHER et le centre hospitalier psychiatrique Sainte-Marie. L'organisation d'une astreinte IDE de nuit entre les 4 EHPAD a été mise en place en 2014 ce qui a permis des rapprochements et harmonisations de pratiques, de mutualiser certains moyens (achats groupés, formations partagées, postes RH mutualisés (exp : diététicienne, psychologue, médecin coordonnateur). Le CPOM a été validé pour 2024-2028. Un nouveau projet d'établissement (2024-2028) a été construit en parallèle du CPOM. Le taux d'occupation est très bon.

II. - Description du poste

Stratégie :

- poursuivre le développement des coopérations territoriales ; - suivre les indicateurs du nouveau CPOM ; - impulser une démarche d'amélioration continue de la qualité en préparation à l'évaluation externe ; - porter une réflexion sur le positionnement de la structure au regard de l'évolution des besoins du territoire.

Organisation :

- trouver un nouveau médecin coordonnateur.

Conduite de l'établissement :

- recherche des marges de manœuvre budgétaires et financières dans un contexte de forte inflation.

III. - Profil recherché

Le directeur/la directrice assure la gestion quotidienne de l'établissement. Il pilote la gestion budgétaire, financière et logistique de la structure. Il est le garant d'une politique assurant la qualité et la sécurité des prises en charge des résidents. Il assure le dialogue social. Il veille à maintenir l'équilibre financier et à fidéliser les équipes médicale et paramédicale. Il favorise l'intégration de l'établissement dans un tissu social, médicosocial et sanitaire, permettant une prise en charge globale et coordonnée des personnes accueillies ou accompagnées et leurs familles. Il met en œuvre une politique stratégique et opérationnelle. Il encadre des équipes pluridisciplinaires en favorisant le développement des compétences et savoir-faire. De formation D3S ou assimilée. Une première expérience en direction ou direction adjointe d'un ESMS est recherchée. Connaissances des enjeux et de la réglementation applicable au secteur sont nécessaires. Compétence managériale requise. Le directeur/la directrice devra s'attacher à poursuivre le travail partenarial et à le développer. Profil : Bonne maîtrise de la communication constructive et participative. Aisance dans les relations avec les élus locaux, partenaires institutionnels, et familles des résidents.

Annexe 3 JORFARTI000049155930

ANNEXE 3 FICHE DE POSTE Emploi de directeur ou directrice de l'EHPAD Bethany Home et SSIAD Claire Arondelle à GALISBAY (SAINT-MARTIN, Guadeloupe)

I. - Description de l'établissement

L'EHPAD Bethany Home est situé sur l'île de SAINT-MARTIN. Ancienne commune de la Guadeloupe, l'île est devenue une collectivité d'outre-mer le 21 février 2007. Elle est composé d'un conseil territorial qui dispose des compétences des communes, du département de la région, ainsi que celles que l'Etat lui a conférées. L'EHPAD Bethany Home fait partie depuis juillet 2020 de la direction commune établie entre le centre hospitalier Louis Constant Fleming à SAINT-MARTIN et le centre hospitalier « Irénée De Bruyn » de SAINT-BARTHÉLEMY. Cette direction commune a fait l'objet d'une dénonciation avec une prise d'effet au 10 mars 2024. L'EHPAD qui est le seul de l'île accueille dans ses locaux le SSIAD Claire Arondell. Le déploiement des ESMS sur le territoire des îles du Nord est une des priorités majeures de la politique de l'agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy tant sur le volet personnes âgées (PA) que le volet personnes handicapées (PH). Sur le secteur PA, il est prévu une augmentation du capacitaire. A ce jour, l'EHPAD dispose d'une autorisation pour 40 lits d'hébergement permanent dont 32 installés. Le SSIAD Claire Arrondell de 35 places avec une augmentation capacitaire de 5 places prévu à horizon 2023/2024. Déficitaire en 2019, l'EHPAD présente des situations excédentaires sur les exercices 2020 et 2021 du fait des aides exceptionnelles allouées dans le cadre de la crise sanitaire. Un programme de réhabilitation, de mise aux normes et de restructuration de cet EHPAD est en cours afin de garantir la sécurité des personnes accueillies et améliorer les conditions de travail des professionnels en attendant la reconstruction de cet EHPAD.

II. - Description du poste

Le chef d'établissement de l'EHPAD Bethany Home/SSIAD Claire Arrondell aura les missions et activités dans les domaines suivants : Stratégie :

- mener les négociations permettant d'aboutir à une meilleure gestion de l'établissement ; - renouveler le projet d'établissement.

Organisation :

- améliorer l'organisation des services et la qualité de vie au travail ; - définir la nouvelle organisation de l'établissement en formalisant l'organigramme hiérarchique et fonctionnel précisant les effectifs ; - stabiliser les effectifs de l'établissement.

Coordination externe et interne :

- formaliser les coopérations avec les acteurs de proximité par des conventions ; - mettre en place une GPEC et des actions en faveur de la QVT.

Conduite générale de l'établissement :

- maîtriser la gestion budgétaire et financière de l'établissement ; - remettre des EPRD et ERRD dans les temps règlementaires impartis ; - mettre en œuvre le CPOM ; - renseigner les campagnes d'enquêtes nationales, notamment le tableau de bord de la performance du secteur médico-social (TDB-ESMS) de l'ATIH.

Principaux projets à conduire :

- mettre en œuvre les travaux de réhabilitation, sécurisation et mise aux normes des locaux ; - conduire le projet de reconstruction de l'EHPAD et du SSIAD.

III. - Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une connaissance certaine du secteur médico-social et du milieu de la santé. Le chef d'établissement a vocation à piloter l'établissement dans le respect des normes règlementaires administratives nationales ou locales applicables aux services offerts par l'EHPAD/SSIAD. Il devra disposer de bonnes connaissance du milieu géopolitique de l'île de Saint-Martin et des îles du Nord. Les compétences particulières attendues : Savoir-faire :

- définition et pilotage des objectifs stratégiques ; - conduite du dialogue social et accompagnement au changement ; - conduite de projets de coopération avec les acteurs de santé et médico-sociaux ; - capacité à animer le territoire ; - capacité à entretenir de bonne relations partenariales avec les autres acteurs de la filière gérontologique et de la politique sanitaire et sociale du territoire de proximité ; - capacité à déléguer ; - capacité à s'inscrire dans les orientations des autorités de contrôle ; - maîtrise de la gestion budgétaire et financière ; - maîtrise de l'anglais.

Savoir-être :

- sens des relations humaines et diplomatie ; - sens de l'autonomie dans l'exercice des responsabilités.

Contraintes et avantages liés :

- astreintes : OUI ; - logement de fonction : NON.

Annexe JORFARTI000049155931

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

ANNEXE II FICHE DE CANDIDATURE Emploi de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social (Deux pages maximum)

Poste demandé : Date de publication au Journal officiel :

A. - Informations personnelles

Nom et prénom(s) : Date et lieu de naissance : Situation familiale : Adresse personnelle complète :

Téléphone personnel : Portable : Courriel : Diplômes universitaires et professionnels : Actions de formation continue suivies (au cours des cinq dernières années) :

B. - Situation professionnelle

D3S : Oui □ Non □ DH : Oui □ Non □ Autre fonctionnaire : Oui □ précisez le corps ou cadre d'emploi : Non □ Inscrit sur la liste d'aptitude D3S au titre de l'année 2024 : Oui □ Non □ Non fonctionnaire : Oui □ Non □ Type de contrat : CDD □ CDI □ Poste et fonctions actuellement occupés : Déroulement de carrière (*) (préciser les fonctions exercées, les postes occupés avec leurs périodes respectives) :

Autres actions menées (intérim, missions spécifiques, formations données) :