Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 2024
Publié le18 février 2024
PublicationJORF n°0041 du 18 février 2024
AutoritéMinistère de la transformation et de la fonction publiques
NORTFPF2404085A
IdentifiantJORFTEXT000049156457
RéférenceArrêté du 16 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique), JO du 18 février 2024, NOR TFPF2404085ALégifrance →

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 modifié relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;

Vu le décret du 21 octobre 2020 portant nomination d'une directrice générale au ministère de la transformation et de la fonction publiques - Mme COLIN (Nathalie) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2022 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049156463

Délégation est donnée à Mme Anaïs KAZEMI, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire financière, à l'effet de valider, au nom du ministre chargé de la fonction publique, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.

Article 2 JORFARTI000049156464

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2024.

N. Colin

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049156457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).