Article 1 JORFARTI000049171443
A l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2019 susvisé, les mots : « quatre ans » sont remplacés par les mots : « cinquante-cinq mois et dix-huit jours ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 février 2024 modifiant l'arrêté du 3 juin 2019 relatif à l'expérimentation pour l'accompagnement et la prévention bucco-dentaire des personnes vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 février 2024
Publié le21 février 2024
PublicationJORF n°0043 du 21 février 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSA2403406A
IdentifiantJORFTEXT000049171438
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2019 relatif à l'expérimentation pour l'accompagnement et la prévention bucco-dentaire des personnes vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 1er février 2024,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049171445
L'annexe de l'arrêté du 3 juin 2019 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000049171447
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000049171449
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Fait le 16 février 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale, J.-B. Dujol La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité sociale.