Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 2024 fixant le nombre de places offertes au concours sur épreuves d'élèves administrateurs des affaires maritimes ouvert au titre de l'année 2024

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 2024
Publié le21 février 2024
PublicationJORF n°0043 du 21 février 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREK2404265A
IdentifiantJORFTEXT000049171677
RéférenceArrêté du 14 février 2024 fixant le nombre de places offertes au concours sur épreuves d'élèves administrateurs des affaires maritimes ouvert au titre de l'année 2024, JO du 21 février 2024, NOR TREK2404265ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000049171678

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 14 février 2024, le nombre de places offertes au concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes, ouvert au titre de l'année 2024, est fixé comme suit :

- pour le concours sur épreuves ouvert en application de l'article 4.1 du décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes : 8 places ; - pour le concours sur épreuves ouvert en application de l'article 4.2 du décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes : 2 places.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049171677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).