Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu la décision du 16 octobre 2023 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet),
Décide :
Article 1 JORFARTI000049180389
L'article 1er de la décision du 16 octobre 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Délégation est donnée à Mme Cécile Geneste, administratrice de l'Etat hors classe, directrice de cabinet, et à M. Bertrand Ducros, administrateur de l'Etat du premier grade, directeur adjoint de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. »
Article 2 JORFARTI000049180390
L'article 2 de la même décision est abrogé.
Article 3 JORFARTI000049180391
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 février 2024.
D. Martin
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