Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu l'avis de la formation spécialisée du comité social unique d'administration centrale institué auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé en date du 30 janvier 2024,
Arrête :
L'article 6 de l'arrêté du 26 juin 2017 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 6.-Sauf pour les agents soumis à un forfait jours en application de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, chaque journée de télétravail fait l'objet d'un décompte horaire dans l'application informatique mise à disposition des agents affectés dans les services centraux des ministres chargés du travail, de la santé et des solidarités. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 février 2024.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la directrice des ressources humaines, cheffe du service des politiques sociales et des parcours, G. Bofill
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.