Journal officiel · Décret

Décret du 21 février 2024 portant nomination du président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - M. LERIBAULT (Christophe)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 février 2024
Publié le22 février 2024
PublicationJORF n°0044 du 22 février 2024
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2402168D
IdentifiantJORFTEXT000049180902
RéférenceDécret du 21 février 2024 portant nomination du président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - M. LERIBAULT (Christophe), JO du 22 février 2024, NOR MICB2402168DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, notamment son article 10 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000049180905

M. Christophe LERIBAULT, conservateur général du patrimoine de la Ville de Paris, est nommé président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, à compter du 4 mars 2024.

Article 2 JORFARTI000049180906

Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Gabriel Attal La ministre de la culture, Rachida Dati

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049180902, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).