Article 1 JORFARTI000049205474
Il est créé une agrafe en métal de couleur bronze portant l'inscription « Moyen-Orient » sur la médaille commémorative française.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 février 2024 portant ouverture de l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Moyen-Orient »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 février 2024
Publié le28 février 2024
PublicationJORF n°0049 du 28 février 2024
AutoritéMinistère des armées
NORARMM2405584A
IdentifiantJORFTEXT000049205470
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 modifié portant création d'une médaille commémorative française, notamment son article 3,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049205475
Peuvent prétendre à l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Moyen-Orient » les personnels militaires ou les personnels civils relevant du ministère des armées justifiant d'avoir effectivement participé, durant une durée minimale de séjour de quinze jours, à l'opération « Al Saqr », menée sur le territoire des Emirats arabes unis, à compter du 4 février 2022 et jusqu'au 30 juin 2022.
Article 3 JORFARTI000049205476
Reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense, pour attribuer la médaille commémorative française avec l'agrafe « Moyen-Orient », dans les conditions fixées par l'article 2 du présent arrêté, les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.
Article 4 JORFARTI000049205477
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 février 2024.
Sébastien Lecornu
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense.