Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 2024 portant ouverture de l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Ormuz »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 février 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 février 2024
NatureArrêté
Signé le23 février 2024
Publié le29 février 2024
PublicationJORF n°0050 du 29 février 2024
AutoritéMinistère des armées
NORARMM2405737A
IdentifiantJORFTEXT000049210501
RéférenceArrêté du 23 février 2024 portant ouverture de l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Ormuz », JO du 29 février 2024, NOR ARMM2405737ALégifrance →

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 modifié portant création d'une médaille commémorative française, notamment son article 3,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049210505

Peuvent prétendre à l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe en métal de couleur bronze portant l'inscription « Ormuz » les personnels militaires ou les personnels civils relevant du ministère des armées justifiant d'avoir effectivement participé, durant une durée minimale de séjour de quinze jours, à l'opération « Agenor » menée dans le cadre de la mission européenne de surveillance maritime dans le détroit d'Ormuz, à compter du 25 février 2020 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, ou, à titre dérogatoire, les personnels militaires relevant des unités du groupe de guerre des mines (GGDM 21) justifiant d'avoir effectivement servi, durant une durée minimale de séjour de quinze jours, au titre du soutien associé à la conduite de la mission de surveillance maritime dans le détroit d'Ormuz, à compter du 1er janvier 2021 et jusqu'au 30 juin 2021.

Article 2 JORFARTI000049210506

Reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense, pour attribuer la médaille commémorative française avec l'agrafe « Ormuz », dans les conditions fixées par l'article 1er du présent arrêté, les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.

Article 3 JORFARTI000049210507

L'arrêté du 26 mars 2021 portant ouverture de l'agrafe « Ormuz » sur la médaille commémorative française est abrogé.

Article 4 JORFARTI000049210515

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2024.

Sébastien Lecornu

Textes cités liens · DILA2

Code de la défense.

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049210501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).