Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 2024 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2024 pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours interne, concours sur titres, examen professionnel et sélection professionnelle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 2024
Publié le1er mars 2024
PublicationJORF n°0051 du 1 mars 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREA2404934A
IdentifiantJORFTEXT000049219811
RéférenceArrêté du 27 février 2024 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2024 pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours interne, concours sur titres, examen professionnel et sélection professionnelle, JO du 1er mars 2024, NOR TREA2404934ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000049219812

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 27 février 2024, le nombre total de places offertes, au titre de l'année 2024, pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours interne, concours sur titres, examen professionnel et sélection professionnelle est fixé à 39.

Ces places sont réparties de la manière suivante :

Concours interne : 11 places (prévu à l'article 12-I [b] du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne) ;

Concours sur titres : 2 places (prévu à l'article 12-1 du même décret) ;

Sélection professionnelle : 15 places (prévu à l'article 12-I [c] du même décret) ;

Examen professionnel : 11 places (prévu à l'article 12-I [d] du même décret).

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049219811, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).