Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice du numérique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment ses articles 1er et 6 ;
Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2021 portant organisation de la direction du numérique,
Décide :
Au département opérations, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom du ministère du travail, de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Gilles GARNIER, agent contractuel, chef du département opérations par intérim.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er mars 2024.
A. Jeanjean